Depuis plus de 20 ans, l’ANDES a pour vocation d’accompagner les élus locaux pour la mise en œuvre de leur politique sportive sur tout le territoire national.
Fort de cette expérience, nous souhaitons aujourd’hui aller plus loin dans cet accompagnement en répondant aux besoins exprimés par notre réseau et ainsi proposer des sessions de formation afin d’aborder des thématiques précises et spécifiques relatives aux problématiques des élus au quotidien.
Cette offre aura cinq grands objectifs :
- Apporter des savoirs théoriques et des connaissances techniques
- Transmettre des méthodes de projet, des outils (règlementaires, juridiques…) et des supports pédagogiques (dont les publications de l’association)
- Partager des expériences de terrain, et des études des cas concrets
- Conseiller et pointer des points de vigilance
- Écouter et répondre aux questions – échanger avec les participants sur leurs problématiques.
Les lieux des sessions de formation seront prioritairement choisis pour des raisons d’accessibilité en transport, mais la volonté de la structure est bien de pouvoir rester au plus proche des élus locaux.
L’association est agréée par le Ministère de la Cohésion des Territoires pour la formation des élus locaux. Ainsi, tous les frais engagés par l’élu participant à une session de formation sont remboursés au titre des crédits inscrits dans le budget de la collectivité. L’élu peut également faire une demande de remboursement auprès de la Caisse des Dépôts afin de profiter de son compte « DIF élus » (cf note explicative et formulaire de demande).
Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Loi n°2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Le droit à la formation des élus locaux
Régi par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce droit s’applique à tous les membres d’un conseil municipal, départemental, régional ou au sein d’un EPCI. Les conseils des collectivités fixent chaque année les orientations et les crédits ouverts à ce titre, et dressent ensuite un récapitulatif des actions financées.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire, pour un montant compris entre 2% et 20% du montant total des indemnités (théoriques) de fonction des élus de la collectivité.
Les frais éligibles sont : les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et d’enseignement ainsi que la compensation éventuelle d’une perte de revenu justifiée par l’élu.
La durée maximale du « congé formation » est de 18 jours pour toute la durée du mandat. Pour les élus salariés, la demande écrite doit être adressée à l’employeur au moins 30 jours avant en précisant les modalités de formation (date, durée, organisme agréé).
L’organisme adresse ensuite à l’élu une attestation de participation à la session de formation, qui servira de justificatif auprès de l’employeur