L’Association Nationale des Elus en charge des Sports, ci-après dénommée « l’ANDES », édite le site internet à l’adresse www.andes.fr (ci-après dénommé « le Site »).
L’ANDES est attachée au respect de la vie privée des Internautes accédant au Site.
La présente politique générale de protection des données personnelles a pour objet de permettre à l’internaute de prendre connaissance des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel le concernant tout au long de sa navigation sur le Site et de ses droits en matière de respect de sa vie privée et de protection de ses données à caractère personnel.
Dans le cadre des traitements de données à caractère mise en œuvre sur le site, l’ANDES se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnéesdu 27 avril 2016 (« RGPD ») (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation sur la protection des données »).
Nous collectons des données personnelles vous concernant exclusivement en relation avec les finalités ci-après décrites à l’article 2, pour honorer nos engagements, pour mieux vous connaître et pour optimiser notre qualité de service.
A ce titre, il est important que vous nous informiez immédiatement de toute modification de vos données personnelles afin que nous les mettions à jour. A défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer certains de nos services.
Vous trouverez le détail des données personnelles que nous collectons ci-dessous :
Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalités | Fondement juridique |
Répondre à un message de contact, ou plus généralement à toute demande | Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et l’ANDES |
S’inscrire à notre congrès annuel en tant que visiteur ou exposant | Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et l’ANDES |
Adhérer à notre association | Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et l’ANDES |
Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que l’envoi d’e-mailing retraçant l’actualité de l’ANDES (newsletters), de messages personnalisées en lien avec l’ANDES et de messages commerciaux de nos partenaires | Pour les particuliers : Ces traitements sont fondés sur votre consentement préalable Lorsque, à titre exceptionnel, la collecte du consentement n’est pas possible, ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus Pour les professionnels : ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de nos sites Internet |
Réaliser la maintenance et optimisation du Site en vue de vérifier/améliorer la qualité de service, la disponibilité et la performance du service, solutionner les éventuels problèmes ou anomalies de fonctionnement
| Ce traitement est fondé sur nos obligations légales |
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition | Ce traitement est fondé sur nos obligations légales |
Nous collectons vos données personnelles :
D’une manière générale, nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessous.
Selon les documents aux termes desquels nous collectons vos données personnelles, soit (en présence d’astérisques) les données marquées d’un astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire. Le fait ne de pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre à vos demandes.
Vos données sont accessibles par les salariés de l’ANDES qui les utilisent notamment pour constituer notre page « Annuaire » ainsi que pour l’envoi de courriers, de mailings et de communication dans le cadre de l’adhésion à l’ANDES.
Nous sommes amenés à partager les données vous concernant avec des tiers, à savoir :
Nous nous assurons que ces tiers présentent les garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre de manière à ce que l’usage des données soit effectué conformément à la Règlementation sur la protection des données.
Vos données sont localisées dans un pays de l’Union Européenne ou dans un pays hors de l’Union Européenne assurant un niveau de protection adéquat concernant le traitement des données en conformité avec la Règlementation sur la protection des données.
Vos données sont collectées et traitées dans le cadre des services fournis sur le Site et conformément à la présente politique générale de protection des données personnelles. Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités décrites précédemment, dans la mesure nécessairement raisonnable afin de respecter une exigence légale en vigueur, ou pendant toute période utile au regard d’un délai de prescription applicable ou à l’établissement de la preuve d’un droit.
Nous avons récapitulé dans le tableau qui suit les principales durées de conservation que nous appliquons :
Finalité | Durée de conservation des données personnelles |
L’adhésion à l’ANDES | Durée d’adhésion de la personne concernée à l’ANDES |
La participation au congrès | Durée courant de l’inscription jusqu’à la fin du congrès annuel |
La prospection commerciale (et gestion de la liste d’opposition à la prospection commerciale) | 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ou de l’exercice du droit d’opposition |
Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification | 1 an |
Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’opposition | 3 ans |
Gestion de la liste d’opposition à la prospection | 3 ans |
A l’issue de ces périodes, ces données seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :
L’ANDES s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité adapté au risque compte tenu notamment de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement pour protéger vos données contre le vol, la destruction, l’altération, la perte accidentelle, la diffusion ou l’accès non autorisé.
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Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
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Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :
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Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :
1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur « Paramètres ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « andes.fr » et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.
2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « andes.fr »
Sélectionnez-les et supprimez-les.
3/ si vous utilisez le navigateur Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur « Sécurité » puis sur « Afficher les cookies ».
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « andes.fr » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
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4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
Cliquez sur l’icône du menu « Outils » puis sélectionnez « Options ».
Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « andes.fr »
Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur
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Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et après avoir justifié de votre identité, vous bénéficiez, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD :
– d’un droit d’accès : l’internaute peut obtenir communication des données le concernant.
– d’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, l’internaute peut exiger qu’elles soient rectifiées ou complétées.
– d’un droit d’effacement : l’internaute peut exiger que ses données soient effacées.
– d’un droit d’opposition : l’internaute peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.
– d’un droit de limitation : l’internaute peut obtenir la limitation du traitement de ses données.
– d’un droit de portabilité : l’internaute peut demander de recevoir ses données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans certaines circonstances, ou demander qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.
Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en la contactant directement notamment sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Naturellement, nous sommes à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.
Vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou à l’ANDES, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.
Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre politique générale de protection des données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités et de la législation et règlementation applicables.
L’ANDES veillera à vous informer de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles par elle et/ou sollicitera votre accord, si nécessaire.
Date de dernière mise à jour : 7/03/2020
Covid-19 : Nouvelles mesures applicables au secteur du sport – Maj 14/03/2022
Odeyssa DENIS, ANDES, Publié le 26 novembre 2021
Covid-19 : Nouvelles mesures applicables au secteur du sport – 08/04/2021 (mise à jour au 20/04/2021)
Odeyssa DENIS, ANDES, Publié le 6 avril 2021
Publication du décret sur les BNSSA : l’ANDES fait part de son soulagement et de la responsabilité des acteurs sur l’avenir de la filière aquatique
Odeyssa DENIS, ANDES, Publié le 4 juin 2023
Formation ANDES « Quels financements pour mon équipements sportifs? »
Matinales ANDES sur « Le sport en milieu professionnel: pour des agents en mouvement »
Webconférence sur « Comment remplir son dossier de candidature 2025 ? »
Cycle de formation ANDES / OLBIA S0 « Présentation de la formation »