Le Ministère des Sports, et des Jeux Olympiques et Paralympiques vient de publier le décret autorisant les personnels titulaires du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) à surveiller de manière autonome et sans caractère dérogatoire pour les baignades d’accès payant ou gratuit.

Cette publication au journal officiel fait suite aux travaux des États Généraux de l’Encadrement et de la Surveillance dans la Filière Aquatique lancés en octobre dernier.

Patrick APPERE, Président de l’ANDES, « se félicite de cette décision qui va permettre de soutenir les collectivités locales en première ligne face à la pénurie de surveillants, contraignant régulièrement à fermer leur complexe aquatique ou leur base de loisir alors qu’ils représentent un fort enjeu d’animation de leur territoire. »

Catherine LEONIDAS, Vice-présidente de l’ANDES, « remercie Madame la Ministre de tenir son engagement pris il y a 9 mois sur une problématique récurrente des Collectivités locales depuis une vingtaine d’années ».

Cette première mesure revêtait un caractère d’urgence afin de pallier la pénurie des surveillants.

Lien vers le décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant

Désormais, cet acte fondateur engage tous les acteurs sur l’amélioration de l’attractivité des métiers de la filière aquatique, et notamment des Maîtres-nageurs sauveteurs qui jouent un rôle primordial en matière d’enseignement, d’apprentissage de la natation, et de lutte contre les noyades.

L’ANDES compte ainsi relayer ses 16 priorités d’actions qui portent sur les conditions de travail, la formation et la promotion des métiers de la filière aquatique.

Lien vers les 16 propositions >téléchargement ici

Représentant les propriétaires des équipements sportifs aquatiques, l’ANDES est fortement engagée depuis une dizaine d’années dans le domaine de l’Aisance Aquatique auprès des pouvoirs publics, les collectivités étant des acteurs majeurs pour l’apprentissage de la natation, la lutte contre les noyades, et l’accès aux loisirs.

Les précisions règlementaires

L’article D. 322-13 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 322-13. – Seuls peuvent garantir, pendant les heures d’ouverture au public, la surveillance des établissements mentionnés à l’article D. 322-12 :
« 1° Les titulaires d’une des qualifications dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté du ministre chargé des sports. Ces personnels portent le titre de maître-nageur sauveteur ;
« 2° Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
« Toute personne désirant assurer la surveillance d’un tel établissement doit en faire la déclaration au préfet du lieu de sa principale activité. Le contenu de cette déclaration est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et des sports. »

L’article D. 322-14 du même code est abrogé.

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