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ANDES, Juridique, Publié le 1 février 2022

Point d’étape sur la proposition de loi de Démocratisation du sport en France

ANDES, ANDES, Publié le 10 septembre 2020

Partenariat FFF-FUCHS SPORTS pour la N2 et N3 : une nouvelle convention plus respectueuse des intérêts des collectivités

ANDES, Juridique, Publié le 4 juin 2020

Note Juridique : La responsabilité de l’élu local en période d’état d’urgence sanitaire lié au COVID-19

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Responsabilités « du fait des choses » et Activités de Pleine Nature – Exemple de la FFME

ANDES, Juridique, Publié le 1 mars 2020

Prévention des violences sexuelles dans le sport – Comment agir, ou réagir ?

ANDES, Juridique, Publié le 7 novembre 2019

Le Conseil d’Etat planche sur la politique publique du sport

ANDES, Juridique, Publié le 12 septembre 2019

Jurisprudence : Refus d’autorisation d’équipements sportifs

ANDES, Juridique, Publié le 24 juin 2019

Fixation des dispositions réglementaires concernant la sécurité sanitaire des eaux de baignades artificielles

ANDES, Juridique, Publié le 24 juin 2019

Assujettissement d’une association sportive à la Taxe d’Habitation au titre des locaux municipaux

ANDES, Juridique, Publié le 24 juin 2019

Réglementation de la communication en période électorale

ANDES, Juridique, Publié le 11 février 2019

L’encadrement sportif… très encadré

ANDES, Juridique, Publié le 25 janvier 2019

Nouvelle norme sur le traitement des piscines publiques à l’ozone

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