Jurisprudence : Refus d’autorisation d’équipements sportifs

Odeyssa DENIS, Juridique, Publié le 12 septembre 2019

Certains faits, eu égard à leur gravité, à la qualité de leurs auteurs et à leur lien avec l’utilisation des équipements communaux par l’association, sont de nature à justifier légalement un refus d’autorisation.

Connectez-vous pour lire en intégralité cet article.

Le contenu de cette page est restreint aux adhérents ANDES

Connectez-vous


Juridique

Agenda

27mai

CA + AG du CNVAS

29mai

Formation ANDES « Ecole Active et Sportive, comment l’élu(e) peut-il (elle) s’approprier les enjeux ? « 

04jui

Formation ANDES « Quelles responsabilités de l’élu dans l’exercice de leur mandat ? »

04jui

Cycle de formation ANDES/OLBIA session n°4 « Equipements et espaces publics »