Politique de confidentialité

Politique générale de protection des données personnelles

L’Association Nationale des Elus en charge des Sports, ci-après dénommée « l’ANDES », édite le site internet à l’adresse www.andes.fr (ci-après dénommé « le Site »). 

L’ANDES est attachée au respect de la vie privée des Internautes accédant au Site. 

La présente politique générale de protection des données personnelles a pour objet de permettre à l’internaute de prendre connaissance des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel le concernant tout au long de sa navigation sur le Site et de ses droits en matière de respect de sa vie privée et de protection de ses données à caractère personnel. 

Dans le cadre des traitements de données à caractère mise en œuvre sur le site, l’ANDES se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnéesdu 27 avril 2016 (« RGPD ») (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation sur la protection des données »). 

Article 1 : Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Nous collectons des données personnelles vous concernant exclusivement en relation avec les finalités ci-après décrites à l’article 2, pour honorer nos engagements, pour mieux vous connaître et pour optimiser notre qualité de service.

A ce titre, il est important que vous nous informiez immédiatement de toute modification de vos données personnelles afin que nous les mettions à jour. A défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer certains de nos services.

Vous trouverez le détail des données personnelles que nous collectons ci-dessous :

• Données relatives à votre identité (civilité, nom, prénoms, adresse personnelle, numéro de téléphone personnel et professionnel, adresses de courrier électronique personnel et professionnel, fonction, dénomination sociale de la société que vous représentez) ;
• Données de navigation sur notre site internet (adresse IP, origine de navigation, données de navigation, version et type de navigateur, système d’exploitation utilisé, domaines et heure de la requête).

Article 2 : Pour quelles raisons pouvons-nous traiter vos données dans le cadre de votre navigation sur le Site ? 

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalités	Fondement juridique
Répondre à un message de contact, ou plus généralement à toute demande	Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et l’ANDES
S’inscrire à notre congrès annuel en tant que visiteur ou exposant	Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et l’ANDES
Adhérer à notre association	Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et l’ANDES
Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que l’envoi d’e-mailing retraçant l’actualité de l’ANDES (newsletters), de messages personnalisées en lien avec l’ANDES et de messages commerciaux de nos partenaires	Pour les particuliers : Ces traitements sont fondés sur votre consentement préalable Lorsque, à titre exceptionnel, la collecte du consentement n’est pas possible, ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus   Pour les professionnels : ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de nos sites Internet
Réaliser la maintenance et optimisation du Site en vue de vérifier/améliorer la qualité de service, la disponibilité et la performance du service, solutionner les éventuels problèmes ou anomalies de fonctionnement	Ce traitement est fondé sur nos obligations légales
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition	Ce traitement est fondé sur nos obligations légales

Article 3 : Quand collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données personnelles :

• lorsque vous visitez notre Site, notamment par le biais de cookies et autres technologies d’analyse web,

• lorsque vous remplissez les formulaires en ligne disponibles sur le Site, à savoir les formulaires de contact, de demande d’adhésion et d’inscription au congrès.

D’une manière générale, nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessous.

Selon les documents aux termes desquels nous collectons vos données personnelles, soit (en présence d’astérisques) les données marquées d’un astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire. Le fait ne de pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre à vos demandes.

Article 4 : Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données sont accessibles par les salariés de l’ANDES qui les utilisent notamment pour constituer notre page « Annuaire » ainsi que pour l’envoi de courriers, de mailings et de communication dans le cadre de l’adhésion à l’ANDES.

Nous sommes amenés à partager les données vous concernant avec des tiers, à savoir :

• des sous-traitants pour nous aider à exécuter et fournir nos services, tels que notamment ceux mentionnés dans les mentions légales (hébergeur, éditeur) ;

• la société SENDINBLUE pour la gestion de l’envoi des emailings (https://fr.sendinblue.com/legal/termsofuse/);

• Avec l’ensemble de nos partenaires conventionnés.

Nous nous assurons que ces tiers présentent les garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre de manière à ce que l’usage des données soit effectué conformément à la Règlementation sur la protection des données.

Article 5 : Où sont localisées vos données ? 

Vos données sont localisées dans un pays de l’Union Européenne ou dans un pays hors de l’Union Européenne assurant un niveau de protection adéquat concernant le traitement des données en conformité avec la Règlementation sur la protection des données. 

Article 6 : Durée de conservation 

Vos données sont collectées et traitées dans le cadre des services fournis sur le Site et conformément à la présente politique générale de protection des données personnelles. Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités décrites précédemment, dans la mesure nécessairement raisonnable afin de respecter une exigence légale en vigueur, ou pendant toute période utile au regard d’un délai de prescription applicable ou à l’établissement de la preuve d’un droit.

Nous avons récapitulé dans le tableau qui suit les principales durées de conservation que nous appliquons :

Finalité	Durée de conservation des données personnelles
L’adhésion à l’ANDES	Durée d’adhésion de la personne concernée à l’ANDES
La participation au congrès	Durée courant de l’inscription jusqu’à la fin du congrès annuel
La prospection commerciale (et gestion de la liste d’opposition à la prospection commerciale)	3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ou de l’exercice du droit d’opposition
Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification	1 an
Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’opposition	3 ans
Gestion de la liste d’opposition à la prospection	3 ans

A l’issue de ces périodes, ces données seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :

• pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,
• pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable,
• pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.

Article 7 : Comment sécurisons-nous vos données ? 

L’ANDES s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité adapté au risque compte tenu notamment de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement pour protéger vos données contre le vol, la destruction, l’altération, la perte accidentelle, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Article 8 : Utilisation de Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, lors de la visite d’un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. 

Notamment, les cookies nous aident à connaître les informations qui vous plaisent, afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur le Site et garantir la performance de ce dernier.

Dans votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

• Finalités des cookies

Le Site utilise les cookies de Google Analytics. Il s’agit de cookies permettant l’analyse d’audience d’un site Internet (nombre de visites etc.).

• Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

• Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».

Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur « Paramètres ».

Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».

Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « andes.fr » et supprimez-les.

Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu  « Options ».

Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « andes.fr »

Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.

Cliquez sur « Sécurité » puis sur « Afficher les cookies ».

Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « andes.fr » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».

Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu « Outils » puis sélectionnez « Options ».

Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».

Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « andes.fr »

Sélectionnez-les et supprimez-les.

Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur

• Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, rendez-vous sur le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou cliquez sur l’option «Aide» du menu de votre navigateur.

Article 9 : Vos droits 

Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et après avoir justifié de votre identité, vous bénéficiez, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD : 

– d’un droit d’accès : l’internaute peut obtenir communication des données le concernant. 

– d’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, l’internaute peut exiger qu’elles soient rectifiées ou complétées. 

– d’un droit d’effacement : l’internaute peut exiger que ses données soient effacées. 

– d’un droit d’opposition : l’internaute peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.  

– d’un droit de limitation : l’internaute peut obtenir la limitation du traitement de ses données.  

– d’un droit de portabilité : l’internaute peut demander de recevoir ses données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans certaines circonstances, ou demander qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible. 

Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :

• par email à l’adresse : contact@andes.fr
• par courrier à l’adresse suivante : L’Association Nationale des Elus en charge des Sports, Les espaces entreprises Balma – Toulouse, 18 av. Charles de Gaulle, BAT 35, 31130 BALMA

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en la contactant directement notamment sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Naturellement, nous sommes à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.

Vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou à l’ANDES, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

Article 10 : Mise à jour de notre politique générale de protection des données personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre politique générale de protection des données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités et de la législation et règlementation applicables.

L’ANDES veillera à vous informer de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles par elle et/ou sollicitera votre accord, si nécessaire.

Date de dernière mise à jour : 7/03/2020

---