Une proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » a été déposée le 26 janvier par la députée Céline CALVEZ au nom de la majorité présidentielle.

Elle fait suite au projet de loi initial intitulé « Sport et société » plus ambitieux porté par le Gouvernement dont un Comité de pilotage en mars 2020 avait été réuni.

L’ANDES a participé à ces travaux préalables avec une contribution officielle qui fût partagé avec tous les acteurs présents. https://www.andes.fr/actualites/contribution-andes-loi-sport-societe-2020/

Cette proposition de loi qui contient 12 articles, reprend des propositions de l’ANDES notamment sur la facilitation de l’accès aux équipements sportifs avec l’ouverture des équipements scolaires aux associations et autres utilisateurs, ainsi que la reconnaissance du sport santé dans les conférences régionales du sport.

Parmi les propositions qui n’ont pas été abordées dans cette proposition de loi (mais qui seront relayées dans les conférences régionales par les référents de l’ANDES), figurent notamment :

Le rapprochement et l’articulation des projets sportifs fédéraux et des projets sportifs territoriaux
La réduction et la régulation du poids des règles fédérales, règlementations et normes pesant sur les finances locales

Elle est structurée en trois parties :

Le développement de la pratique pour le plus grand nombre
Le renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations
Le modèle économique sportif

Les principales mesures qui concernent les collectivités locales propriétaires et gestionnaires de 80% du patrimoine sportif sont les suivantes :

Article 2 : Faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs (collèges, lycées) aux utilisateurs extérieurs

Bien que des initiatives locales avec des conventions de mise à disposition existent déjà pour les équipements scolaires, ce texte formalise « la possibilité pour les conseils généraux et régionaux d’autoriser l’utilisation de locaux et d’équipements scolaires des collèges et lycées, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins […] des pratiques sportives. »

Pour les nouveaux équipements, ils devront comporter une double entrée pour les scolaires et les autres utilisateurs « Lors de la création d’établissements publics locaux d’enseignement, les équipements doivent comporter un accès permettant leur utilisation indépendante »

Article 3 : Proposer aux collectivités territoriales volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux, plans qui nourriront les diagnostics territoriaux.

Si ces plans ne sont pas une nouveauté également, à l’instar des projets éducatifs locaux, ou des Assises du sports à Arras samedi dernier par exemple, cette mesure permet d’inciter à une politique sportive concertée avec l’ensemble des acteurs associatifs et économiques du territoire.

Article 4 : Compléter les missions de la conférence régionale du sport en ajoutant le sport santé et les savoirs sportifs fondamentaux

Cette proposition a été soutenue par l’ANDES lors de ses contributions afin d’inscrire dans le marbre les capacités de soutien des conférences des financeurs aux projets sport santé locaux et reconnaître officiellement cet enjeu de santé publique

Sur les deux autres parties qui concernent « le renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations et le modèle sportif », deux propositions émergent avec « la parité dans les instances nationales et territoriales, la limite au nombre de 3 les mandats de présidence d’une fédération et de leurs organes déconcentrés, ainsi que l’ouverture des sociétés sportives au modèle de l’économie sociale et solidaire. »

Lien vers la proposition de loi : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/PPL_Sport.pdf

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