MAJ au 25/01

Rappel des différentes mesures d’aides économiques de soutien au secteur sport et du plan de relance spécifique :

Depuis mars 2020, le secteur du sport a bénéficié de plus de 3 milliards d’euros d’aides de l’Etat (chômage partiel, exonérations de charge, PGE, fonds de solidarité). Au-delà, et en complément des aides apportées à l’ensemble du secteur associatif ainsi que du plan de relance dédié au secteur sport qui s’élève à 120 millions d’euros, le Président de la République a annoncé 400 millions d’aides supplémentaires dont les principales mesures sont :

Pour les structures de l’ESS comprenant entre 1 à 10 salariés (associations coopératives et entreprises de l’ESS) :

Mise en place d’un fonds d’urgence de 30 millions d’euros. Les aides ponctuelles de l’Etat peuvent aller de 5 000 à 8 000 euros, dans l’objectif de préserver les emplois. Le fonds est actif depuis le 22 janvier. Les structures doivent déposer une demande sur : https://www.urgence-ess.fr/

Pour le sport amateur :

Un nouvel abondement de 15 millions d’euros au fonds territorial de solidarité placé à l’Agence nationale du Sport à destination des associations non employeuses.
La mobilisation d’un fonds de compensation de 20 millions d’euros pour les fédérations sportives pénalisées par la baisse des licences.
L’attribution de 5000 services civiques au secteur sport
Et la création d’un Pass’Sport doté de 100 millions d’euros pour encourager la prise de licence sportive en 2021

Pour le sport professionnel :

Notice d’information : Aide d’État – mécanisme de compensation partielle de billetterie.
L’exonération des charges sociales patronales des clubs professionnels masculins et féminins pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2020, équivalant à un effort de 105M€.

Pour les loisirs sportifs marchands :

Le Gouvernement s’est engagé à élargir le fonds de solidarité à partir de décembre pour mieux prendre en compte leurs charges fixes et inclure les structures de plus de 50 salariés. Ainsi, les entreprises et associations de ce secteur pourront, comme les autres secteurs ne pouvant rouvrir au 1er décembre, bénéficier à partir de cette date, soit d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois au titre du fonds de solidarité, soit, si cette solution est plus avantageuse, de la prise en charge à hauteur de 20% de leur chiffre d’affaires (sur la période équivalente de 2019) par l’Etat.

Pour les entreprises de la montagne :