Au regard du contexte sanitaire actuel et des décisions gouvernementales de restreindre drastiquement les déplacements hors UE, de nombreuses interrogations persistaient pour les sportifs professionnels (sports collectifs et athlètes individuels) et de haut-niveau concernant leur participation à des compétions internationales.

Le Premier Ministre a désormais part de ses arbitrages sur le sujet, conscient que l’application de ces règles, déjà dérogatoires au droit commun, est susceptible d’entrainer une adaptation de certains calendriers des compétitions.

La situation des compétitions européennes de clubs disputées par des clubs professionnels français :

Les équipes professionnelles peuvent poursuivre leurs compétitions, notamment en se déplaçant hors de l’UE ou en accueillant des équipes en provenance de pays hors UE.

Concrètement, les conditions retenues sont les suivantes :

– La participation des clubs professionnels aux coupes d’Europe est reconnue comme un motif impérieux lié à un événement sportif international ne pouvant être reporté et justifie un déplacement international entre la France et un pays hors UE est reconnu ;

– Bien entendu, pour le passage des frontières françaises (entrée ou sortie), les conditions de déplacement de droit communs s’appliquent (visa, LP, test PCR avant départ, etc.) ;

– S’agissant de la règle de la septaine, deux situations sont à distinguer :

Pour l’accueil d’équipes engagées en coupe d’Europe et venant d’un pays extra-UE : leur entrée dans la bulle sanitaire prévue par le protocole sanitaire renforcé imposé par l’organisateur européen concerné (fédération ou ligue) vaudra respect du principe d’isolement de l’équipe, le match pouvant se déroulant dans un intervalle inférieur à 7 jours à compter de leur entrée sur le territoire,
Pour le retour des équipes de clubs français sur le territoire national après un match hors de l’UE :
Un isolement strict doit être appliqué dans le cadre privé pour chaque sportif,
Seuls les entrainements d’une même équipe professionnelle pourront se tenir dans l’intervalle des 7 jours à compter du retour en France (respect de la bulle de l’équipe),
Le match suivant ne pourra s’effectuer qu’à J+7 après le retour de l’équipe en France (qu’il s’agisse d’un match de championnat ou coupe national, ou de coupe d’Europe).

La situation des déplacements internationaux et des Équipes de France A :

Ces dispositions conditionnent à un motif impérieux l’autorisation de voyager à l’étranger, dans et hors espace européen. Pour le champ sportif, seuls les sportifs professionnels et les sportifs de haut niveau des équipes de France A pourront se prévaloir d’un tel motif impérieux, lorsque leur déplacement ne peut être différé.

Une liste de manifestations sportives relevant de ce motif impérieux doit être validée par le ministère des sports, après avis de l’ANS. Seules les manifestations majeures, inscrites aux calendriers officiels des fédérations, impliquant des sportifs professionnels et/ou sportifs de haut niveau membres des équipes de France A, et leur encadrement strictement nécessaire (arbitres compris) garantissant l’application des protocoles sanitaires renforcés imposés par les fédérations nationales, fédérations internationales et européennes (notamment avec bulle sanitaire étanche, tests PCR, etc.) pourront figurer sur la liste validée par le ministère chargé des sports.

Ces compétitions concerneront les sélections nationales (Équipes de France A) engagées dans des compétitions olympiques et paralympiques (TQO et qualifications), mondiales ou européennes. Elles concerneront également les sportifs professionnels de disciplines individuelles (tennis, boxe, course automobile, moto, golf, etc.) engagés dans une compétition internationale d’importance majeure. Elles pourront se dérouler en France ou à l’étranger.

L’objectif est que l’inscription de ces compétitions sur la liste ministérielle permette aux sportifs et à leur encadrement de bénéficier d’une part de la validation du motif impérieux de déplacement pour les voyages à destination d’un pays étranger, dans ou hors espace européen, et d’autre part d’une dérogation à l’obligation de septaine pour :

La venue en France des délégations étrangères hors UE engagées dans ces compétitions,
Le retour en France des délégations françaises lorsqu’elles reviennent d’un pays hors UE.

Prochainement, la Direction des Sports arrêtera définitivement la liste des rencontres et manifestions officielles concernées, justifiant le caractère impérieux, par le présent dispositif et précisera la procédure exacte concernant les documents à produire.

ANDES