Orientations nationales Projets Sportifs Territoriaux (PST) et Fédéraux (PSF)

L’Agence nationale du Sport a récemment publié ses notes de services sur les différents dispositifs de la part territoriale. L’ ANDES vous propose ici une synthèse des éléments avec un focus sur les Projets sportifs territoriaux.

Les projets sportifs territoriaux :

En 2021, 82.3M€ en Crédits de Paiement sont alloués aux PST, selon la répartition suivante :

Professionnalisation du mouvement sportif via l’emploi et l’apprentissage	38,7M€
Déploiement du dispositif « 1 jeune 1 solution »	20M€
Fonds territorial de solidarité	13M€
Prévention des noyades et développement de l’Aisance Aquatique	3M€
Actions en Corse, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie	4,1M€
Déploiement des PST	3,5M€

1.L’emploi : les principales orientations pour l’année 2021 concernent

• La pérennisation et le développement d’emplois de personnels qualifiés en fonction des besoins observés sur le territoire ;
• L’accompagnement des besoins en emplois des fédérations au plan territorial, en privilégiant les créations d’emplois comprenant des missions de développement et ce en cohérence avec les déclinaisons territoriales des fédérations ;
• Le recrutement des nouveaux emplois prioritairement en territoires carencés ;
• Le maintien des « 1 000 éducateurs sportifs intervenant au sein des QPV ».

Certains objectifs de développement seront également privilégiés :

• Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en territoires carencés (féminines, jeunes, séniors, personnes atteintes d’affections de longue durée, …) ;
• Développement de la pratique des femmes et des jeunes filles ;
• Développement de l’accessibilité à la pratique aux personnes en situation de handicap ;
• Accompagnement des politiques d’accueil de scolaires ;
• Promotion du sport-santé et du sport en entreprise ;
• Mutualisation des emplois via les groupements d’employeurs

Enfin, 2 principales règles sont à noter  d’une part les nouveaux emplois seront contractualisés sur 3 ans et d’autre part le plafond de l’aide est de 12 000€ par an et par emploi.

2. Plan « 1 jeune, 1 solution » : un dispositif de 40 M€ sur 2 ans intervenant dans le cadre de France Relance

• 2021 : 1 500 aides pluriannuelles pour 15 M€ et 500 aides ponctuelles à l’emploi pour 5 M€ ;
• 2022 : paiement de l’année 2 des 1 500 aides pluriannuelles 2021 pour 15M€ et 500 nouvelles aides ponctuelles à l’emploi pour 5M€.

Les orientations prioritaires sont similaires au précédent dispositif, mais avec des règles d’application différentes :

• Contractualisation des emplois sur deux ans ;
• Le plafond de l’aide est de 10 K€ par an et par emploi ;
• Ces emplois doivent être strictement réservés à des jeunes de moins de 25 ans à la signature du contrat de travail, prioritairement issus de territoires carencés.

3. Le soutien à l’apprentissage : Une enveloppe de 2 M €

« L’Agence se réserve le droit, comme en 2020, de revenir sur le montant de cette enveloppe dans le cas où l’aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage serait reconduite par le gouvernement. Le cas échéant, les délégués territoriaux devront privilégier le dispositif de droit commun d’aide à l’apprentissage et réorienter leurs crédits vers de l’emploi. Toutefois, il restera possible comme en 2020 de soutenir, à la marge, des associations dont le reste à charge pour le recrutement d’un apprenti resterait trop élevé malgré l’aide financière exceptionnelle de l’Etat. »

4. Le Fonds de solidarité territoriale

Ce dispositif mis en place en 2020 est reconduit pour cette année à hauteur de 15M€ (13M€ sur le volet développement des pratiques et 2M€ sur le volet Haut-niveau). Le seuil de subvention est de 1 000€ quelque soit le statut du territoire concerné.

Sa gestion sera à la charge des Conférences Régionales du Sport et des Financeurs qui devront :

• Déterminer les critères d’attribution et les modalités d’organisation ;
• Veiller à la cohérence du fonds avec les autres dispositifs locaux ;
• Émettre un avis sur la répartition des subventions.

Ce fonds pourra prendre plusieurs formes :

• Des aides au fonctionnement pour les associations sportives locales en difficulté ;
• Des aides à la relance de la pratique sportive et/ou à la reprise de licences ;
• Des aides à l’organisation de stages « J’apprends à nager ».

5. Le plan aisance aquatique :

Dispositif de 16,7M€ en 2021 qui concerne :

• Pour 12M€ la création ou la rénovation d’équipements sportifs dédiés à l’apprentissage de la natation ;

• Pour 4,7M€ les actions menées en matière d’apprentissage dont :

• 2,7M€ pour le dispositif « Aisance Aquatique » : stages d’apprentissage pour les enfants de 4 à 6 ans (2M€) ainsi que les formations à l’enseignement de l’aisance aquatique, via un appel à projet (0,7M€)
• 2M€ pour le dispositif « J’apprends à nager » : stages à destination des enfants de 6 à 12 ans résidant prioritairement dans les territoires carencés (QPV et ZRR).

6. Le déploiement des PST

3,5M€ sont fléchés sur la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport afin de financer :

• Le déploiement des PST et la réalisation des diagnostics territoriaux ;
• Les actions portées par les associations qui ne rentrent pas dans le cadre des Projets Sportifs Fédéraux ;
• Les actions dont l’objet est la lutte contre les dérives et violences sexuelles dans le sport.

Pour retrouver le détail des orientations de l’Agence nationale du sport sur les Projets Sportifs de Territoires : Cliquez ici

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