L’ANDES a pris acte du rejet par le gouvernement la nuit dernière à l’Assemblée nationale des jauges proportionnelles à la taille des enceintes sportives.

Cet amendement a annulé un précédent amendement de M. Sacha Houlié qui avait été adopté en commission des lois le 29 décembre dernier.

A présent, ces mesures imposent donc une jauge fixe de 2000 personnes en intérieur et de 5000 personnes en extérieur pour les enceintes sportives.

Si de nouvelles restrictions sanitaires se justifient au regard de la situation épidémique, l’ANDES regrette que ces nouvelles mesures ne soient pas proportionnées et en cohérence avec la capacité d’accueil des enceintes sportives.

Il s’agit également de rappeler qu’un Groupe de travail sur les enceintes sportives* réunissant tous les acteurs concernés, a réalisé en mai 2021 une fiche pratique pour un retour encadré du public dans les enceintes sportives, avec un protocole sanitaire à respecter en lien avec le protocole Hôtel Café Restaurant (HCR).

Ce travail collégial et responsable a fait ses preuves, il convient donc de le poursuivre et de réactiver cette instance dans les meilleurs délais, afin d’anticiper également la suite donnée à cette mesure au-delà de la date limite d’application du 24 janvier 2022.

Cette nouvelle mesure de jauges fixes ne prend pas en compte la diversité des tailles des enceintes, qu’elles soient du sport professionnel ou du sport amateur, avec leur impact sur les aspects économiques et de sécurité.

C’est la raison pour laquelle l’ANDES propose de maintenir ce seuil des jauges de 5 000 en extérieur et 2 000 en intérieur, puis d’augmenter la jauge d’un siège sur 3 entre ce seuil et la capacité totale de l’enceinte.

A ce titre, il est nécessaire de rappeler que toutes les enceintes sportives disposent d’une classification ERP (jauge assise et debout), suivant d’une part leur activité, et d’autre part leur catégorie au travers de leur capacité d’accueil qui sont précisées par les services de l’Etat, par la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) ou la commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES).

Cette mesure permettrait également de prendre en compte la jauge minimale en deçà de laquelle, la gestion des activités ne serait pas viable économiquement pour les gestionnaires et propriétaires des installations, et une fermeture des installations pourrait être privilégiée.

Enfin, dans le cadre du comité de pilotage Covid-19 qui réunit chaque semaine les acteurs du sport pour faire un point d’étape de la situation sanitaire, l’officialisation du tableau évolutif sur les quatre phases sanitaires permettrait de donner une visibilité aux acteurs du sport afin d’anticiper la gestion de leurs activités, dans la continuité de travaux du Ministère de l’Education Nationale avec les différentes phases de niveau 1 à 4 en fonction de la situation sanitaire.

* Les membres du Groupe de travail des enceintes sportives : ANDES, Sporsora, ANLSP, COSMOS, ANDIISS, Syndicat des patinoires

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