Le député M.Belkhir Belhaddad reprend le Plan Marshall des équipements de l’ANDES dans son rapport «Quels équipements pour une nation sportive »

Le député Belkhir Belhaddad (LREM, Moselle) a remis vendredi dernier à Roxana Maracineanu, ministre chargée des Sports, un rapport intitulé : « Quels équipements pour une nation sportive ? ». L’ANDES a été auditionnée dans le cadre cette mission parlementaire . Le député formule une série de propositions visant d’abord à mettre en place un plan d’investissement massif dans les équipements sportifs, à accompagner le programme 5 000 équipements et enfin à rendre plus efficace la gouvernance du sport au niveau territorial.

• Un plan d’investissement massif :

Dans la dernière préconisation du rapport, le député appelle à un investissement massif de l’État dans les infrastructures sportives. Si le rapport fait état d’une forte progression des engagements financiers de l’Etat en faveur de la politique des équipements sportifs avec au total 250 millions mobilisés sur 3 ans, le député reprend la demande de l’ANDES de mettre en place une loi de programmation des équipements sportifs.[1] Dans le détail, il demande à acter une loi de programmation des équipements 2025-2030 qui sécurisera 500 millions d’euros par an de financements dédiés à la politique de construction et de rénovation des équipements sportifs. Le député met en avant l’effet levier qu’aura ces investissements et qui fait de cet investissement « un effort budgétaire significatif mais soutenable. » L’ANDES se réjouit de cette proposition qui reprend une priorité forte pour les élus locaux mais nous pouvons regretter l’absence de la prise en compte de l’urgence du besoin d’investissement avec un plan qui ne commencera qu’après 2025.

• Un plan 5 000 équipements à modifier pour mieux répondre aux attentes des acteurs : 

Le rapport met en avant « un plan particulièrement innovant pour rechercher la synergie des acteurs et un décaissement rapide des fonds », Le choix d’une gestion du programme majoritairement laissée aux acteurs des territoires en privilégiant le niveau régional et en ciblant les territoires carencés, définis par trois zonages (QPV, ZRR et Outre-mer) représente, selon le rapport, une innovation majeure pour rechercher la synergie des acteurs.

En revanche, il pointe plusieurs éléments qui pourraient représenter un frein à son déploiement. Il fait état d’un consensus des acteurs (dont l’ANDES) sur une nécessaire évolution du zonage jugé inadapté pour qualifier les besoins des territoires. C’est pourquoi il préconise de clarifier la cartographie des territoires éligibles en lien avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et de permettre aux acteurs des conférences régionales du sport (CRdS) d’adapter les zonages aux caractéristiques du projet sportif territorial (PST).

Le rapport préconise plus généralement que les projets éligibles à des subventions publiques s’inscrivent « dans une approche globale et transversale, allant de la conception à l’animation des équipements sportifs en passant par le portage et la recherche de financements innovants ». Il préconise donc d’élargir la typologie des équipements éligibles aux installations ludo-sportive, d’inclure les frais d’étude et de conception au titre des dépenses éligibles au plan 5 000 équipements, de soutenir le déploiement de dispositifs de pratiques itinérantes et mobiles et d’abonder la part territoriale « fonctionnement » de l’ANS d’une enveloppe spécifique pour le financement pérenne d’emplois d’éducateurs multisports pour les équipements sportifs de proximité.

Dans la même logique, pour consolider le modèle économique des équipements sportifs, le rapport demande à ce qu’il y ait une révision des normes pour s’assurer qu’elles soient toujours justifiées compte tenu des évolutions techniques. Il reprend la proposition de l’ANDES pour l’élection présidentielle[2] en rappelant l’importance de la CERFRES et le besoin pour les collectivités de veiller à y faire valoir leur point de vue.

Enfin, le rapport regrette un manque de visibilité du programme et demande qu’un effort de visibilité soit réalisé. Pour cela, il demande à sensibiliser les porteurs de projet potentiels par une communication ciblée assurée par l’ANS et relayée par les délégués territoriaux pour que tous les acteurs identifient les contours du programme.  

• Une gouvernance du sport à affiner :

Pour le député, la nouvelle gouvernance du sport devra tenir ses promesses pour élaborer une stratégie cohérente d’équipement. S’il juge que le partage de la compétence sport entre les différentes collectivités territoriales est une bonne chose, il préconise face aux besoins d’investissements conséquents de privilégier l’investissement des intercommunalités qui offrent des leviers importants en termes d’investissement mais également en dépenses de fonctionnement. C’est pourquoi, il préconise de rendre obligatoire la compétence en matière d’équipements sportifs d’intérêt communautaire pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération.

Enfin, le rapport évoque les conférences régionales du sport (CRdS) et relaie la crainte partagée par l’ANDES[3] d’une reproduction du modèle des CNDS. Les huit chantiers territoriaux engagés dans les CRdS apparaissent trop priorisés et trop ambitieux. Selon le rapport, « il en ressort que la conférence apparait pour certains comme une usine à gaz. ». Le rapport préconise donc de désigner des chefs de file « thématique » pour piloter les travaux des commissions des CRds et de prioriser le volet « équipements sportifs » dans les projets sportifs territoriaux des CRdS.

Le rapport

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[1] «  Patrick Appéré (Andes) : « Il faut un plan Marshall des équipements sportifs structurants locaux », Banque des territoires, https://www.banquedesterritoires.fr/patrick-appere-andes-il-faut-un-plan-marshall-des-equipements-sportifs-structurants-locaux

[2] Proposition numéro 5, contribution de l’ANDES pour les élections présidentielles et législatives, https://www.andes.fr/wp-content/uploads/2022/02/ANDES_Contribution_Election_Pr%C3%A9sidentielle.pdf

[3] Proposition numéro 6, contribution de l’ANDES pour les élections présidentielles et législatives, https://www.andes.fr/wp-content/uploads/2022/02/ANDES_Contribution_Election_Pr%C3%A9sidentielle.pdf