Ce 30 novembre 2023, le Sénat a terminé l’examen de la partie recettes du projet de loi de finances 2024. Le texte a été largement réécrit avec plus de 400 amendements adoptés.

« Parmi les choix opérés par la chambre haute, il y a des ajustements très encourageants en faveur du sport et des collectivités » selon Patrick APPERE, Président de l’ANDES.

Jusqu’à présent, si la copie budgétaire proposée par la Ministre était assez positive et saluée, notamment autour de la hausse des crédits du programme 219 « sport », l’avenir du financement post-2024 des politiques sportives par l’Etat affichait en revanche quelques signaux moins favorables. L’augmentation des crédits pour 2024 est largement dû à des dispositifs exceptionnels dans la perspective des Jeux d’une part, et la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, adoptée en novembre, présente, d’autre part, une baisse durable des crédits du programme sport.

C’est pourquoi l’ANDES, et son réseau d’une centaine de référents départementaux, a proposé aux sénateurs plusieurs amendements, dont le déplafonnement des taxes affectées (taxes sur les paris sportifs et les paris FDJ) – adoptés en Commission Culture de l’Assemblée mais rejeté par le 49 .3 – pour conforter le financement du sport par le sport.

En cela, nous nous réjouissons de l’adoption par le Sénat, de manière transpartisane, d’un amendement actant le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs et de ceux des Jeux FDJ. Pour Vincent SAULNIER, Secrétaire Général de l’ANDES, « ce sont près de 40M€ complémentaires qui pourraient être ainsi affectés chaque année à l’Agence nationale du Sport pour des projet de rénovation énergétique et thermique de nos enceintes sportives ».

Toujours côté équipement, une traduction budgétaire est trouvée côté FCTVA. La réintégration du compte 212 dans l’assiette du fonds de compensation – annoncé par la Première Ministre courant septembre et salué par l’ANDES – s’accompagne désormais d’un rattrapage pour les années 2021 à 2023 à hauteur de 100M€. L’ANDES a également ici trouvé un écho favorable pour les communes qui allaient être victimes de cette incohérence fiscale et un frein aux financements des équipements de proximité accompagnés par l’ANS, entre 2022 et 2023. Le ministre des finances avait en effet indiqué que cette activation du FCTVA n’interviendrait qu’à compter de 2024.

Par ailleurs, les élus en charge du sport accueillent positivement la suppression de l’exonération totale attribuée à l’implantation de fédérations sportives internationales. En l’absence d’étude d’impact objectivée sur cette exonération, il paraît plus opportun de conduire une étude globale sur les incohérences constatées en matière de TVA et l’organisation du sport en France.

Pour le président de l’ANDES, Patrick APPERE, « ces avancées notables du Sénat doivent aboutir dans le budget définitif en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ou par 49.3. Pour cela, nous soutenons la ministre des Sports dans ces délicats et ultimes arbitrages interministériels. Faisons gagner collectivement la place du sport en France en cette année 2024 exceptionnelle, des Jeux Olympiques et Paralympiques, de grande cause nationale, pour offrir un héritage durable de Paris 2024. »

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Contact presse : odeyssa.denis@andes.fr

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