Dans le cadre de la Grande Cause Nationale 2024, dédiée au sport, la Mission Patrimoine intègre une attention particulière aux projets de restauration du patrimoine sportif.

Nous souhaitons donc attirer votre attention sur cette démarche afin que vous puissiez d’ores et déjà identifier de potentiels équipements sportifs nécessitant des travaux de restauration dans les territoires et qui pourraient, sous réserve du respect de certaines conditions, prétendre à un financement par le biais du Loto du Patrimoine. A noter que cet apport financier pourra aller jusqu’à 300 000 €.

Les critères

Intérêt patrimonial de l’édifice : seuls les édifices, parcs et jardins sont éligibles (le patrimoine mobilier, comme des véhicules de course ou des agrès de sport déplaçables, est exclus). Un intérêt architectural/paysager, historique et/ou culturel local ou départemental est recherché.

Etat de dégradation ou péril nécessitant la mise en œuvre d’un programme de restauration : la déshérence du site (actuelle ou si des travaux ne sont pas prochainement engagés) est reconnue comme un état de péril même en l’absence de risque d’effondrement.

Travaux de restauration à effectuer : les dépenses d’aménagement du site ne sont pas éligibles au soutien financier du Loto du patrimoine. Il en est de même pour des travaux déjà réalisés : la Mission Patrimoine vise à pouvoir déclencher des projets de restauration voire de sauvetage de patrimoine en bouclant le tour de table financier : si des travaux ont démarré, il doit y avoir d’autres tranches de travaux à mener à leur suite, dont la réalisation est menacée par un manque de financement.

Projet mature de restauration : le démarrage des travaux doit être espéré entre fin 2025 et le 1er semestre 2026

Projet de valorisation ou de réutilisation, avec un impact positif sur l’attractivité des territoires, le tourisme local, le développement économique et/ou la cohésion sociale

La procédure

Avant fin mars 2024 : Déposer sa candidature sur le formulaire dédié du site de la Mission Patrimoine : www.missionbern.fr/signaler-un-site
Prendre l’attache de la délégation régionale de la Fondation du patrimoine concernée dont les contacts se trouvent sur le site de la Fondation du patrimoine : www.fondation-patrimoine.org/contact
Pour les sites protégés au titre des monuments historiques, prendre l’attache de la DRAC concernée

La commission de sélection se réunira en juillet 2024 pour une annonce des lauréats à la fin-août/début septembre.

Important : l’apport financier de la Fondation du Patrimoine est considéré comme des fonds privés, donc exclu de l’assiette de calcul pour déterminer l’apport minimal du porteur de projet (20% des financements publics pour rappel).

Afin d’en faciliter le suivi, n’hésitez pas à nous indiquer les sites que vous identifierez et nous tenir informé de l’avancée du dépôt des dossiers à l’adresse gwenael.soumy@andes.fr.

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