Publication de l’arrêté venant préciser les obligations d’affichage au sein des établissements à vocation sportive

Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025 introduit une obligation d’affichage supplémentaire pour les exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives.

Ainsi, les Etablissements d’Activités Physiques ou Sportives (EAPS) doivent désormais ajouter au tableau d’affichage réglementaire « une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance provenant notamment de propos discriminants, de bizutage, de situations d’emprise, ou encore d’éventuelles complicités et non-dénonciations délictueuses de ces faits ». Par arrêté du 20 mai 2025, les précisions quant à cet affichage ont été apportées. Il s’agit d’une affiche indiquant obligatoirement les coordonnées de la cellule nationale de traitement des signalements, « Signal-sports », ainsi que de dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins de violences, sur la base d’un des deux modèles proposés.

Les établissements concernés disposent d’un délai de 6 mois pour procéder à cet affichage.

Pour rappel, ce tableau doit être visible de toutes et tous et comporter les informations suivantes :

• Copies des diplômes, des titres et des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l’établissement ;
• Les textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement des activités :
• L’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant ;
• Pour les établissements accueillant des mineurs, une information sur le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (119).

Retrouvez une boîte à outils sur le site du ministère des sports : https://www.sports.gouv.fr/boite-outils-proteger-les-pratiquants-55