Publication de l’arrêté fixant les dérogations à l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires au sein des équipements sportifs

Le ministère des sports vient de publier au Journal Officiel du 15 Août l’arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs visés au 12° de l’article 14-3 de l’arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n’existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d’obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles.

Considérant donc que les solutions alternatives ne permettent pas, à ce jour, d’obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles, les équipements suivants disposeront donc de dérogations :

Football :

• Terrains de catégories T1 à T3 (tous types de pelouses)
• Terrains en pelouse hybride uniquement de catégories T4 à T5
• Centre national du football
• Centres d’entraînement et de formation des clubs professionnels masculins
• Pôles espoir
• Centres d’entraînements et de formation des clubs professionnels féminins

Rugby :

• Terrains de catégories A et B

Courses hippiques :

• Catégorisés pôle national et pôle régional
• Catégorisés 1^ère catégorie

Tennis :

• Ensemble des courts en gazon

Golf :

• Catégorie 1 : les greens, départs, fairways, putting green, chipping greens et zones d’approches
• Catégorie 2 : les zones d’entrainements, (greens, putting green, chipping greens et zones d’approches)

Retrouvez l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052103083