Jurisprudence – Créneaux Horaires Equipements Sportifs

, Juridique, Publié le 16 mars 2015

En matière d’occupation des locaux communaux, tels que le prévoit l’article 2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire « détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ».

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10sep

Matinales ANDES sur « Les interventions dans les écoles: ETAPS, clubs/fédérations… »

10sep

Formation ANDES « Quels financements pour mon équipement sportif » (Réservé aux Outre-mer)

18sep

CA du Label Villes Actives et Sportives

19sep

Comité Directeur ANDES