Utilisation du dojo municipal par des clubs : il faut savoir dire non

Odeyssa DENIS, Juridique, Publié le 7 novembre 2017

Si le maire, gestionnaire du domaine communal, peut refuser de prêter ou louer celui-ci à une association, encore faut-il que ce soit pour un motif licite, ce qui peut, parfois, nécessiter une grande subtilité.

Connectez-vous pour lire en intégralité cet article.

Le contenu de cette page est restreint aux adhérents ANDES

Connectez-vous


Juridique

Agenda

07mai

Cycle de formation ANDES/OLBIA Session°2 « Projet sportif territorial »

14mai

Matinale ANDES « Les fonds européens »

21mai

Cycle de formation ANDES/OLBIA session n°3 « Financement et modèle économique »

22mai

Journée France en Forme Occitanie