Budget sport 2020 : l’ANDES demande un fonds d’amorçage pour les projets sportifs territoriaux

L’ANDES représentée par M. Christian TELLIER, administrateur et Cyril CLOUP, directeur général, a participé à une table ronde sur le budget sport 2020 avec M. Régis JUANICO et Mme Sandrine MORCH, respectivement, rapporteur du budget  et membre  de la commission des affaires culturelles et de l’Education à l’Assemblée nationale.

Dans ses propos liminaires, M. JUANICO a fait part du résultat des amendements déposés la veille au soir avec :

1. – Le premier sur la demande de déplafonnement de +110M puis de +66M rejetés avec 79 voix pour et 80 contre, puis à égalité de voix (79/79)
2. – La hausse du taux de prélèvement pour +15M€ qui a été adopté à 89 voix pour et 77 contre, mais le gouvernement a annulé cet amendement par une autre délibération.

Ainsi, alors que l’ensemble des taxes FDJ sans plafonnement devait rapporter 419M€, ce rejet réduit ce montant à 146M€ pour le financement de l’Agence nationale du sport (ANS), soit un écart de 273M€ qui revient au budget général.

A la suite de ces propos, l’ANDES a fait part avec l’AMF et France Urbaine d’un signal fort attendu par les Collectivités de la part de l’Etat.

Si un abondement supplémentaire a été apporté aux fédérations pour les plans sportifs fédéraux avec un soutien à l’emploi pour leur gestion, il n’y a pas eu d’abondement supplémentaire pour les équipements sportifs et le sport amateur dont les clubs ont souffert de la suppression des emplois aidés.

Aussi, l’ANDES a fait part d’un véritable plan de modernisation du parc sportif avec une enveloppe annuelle de 80M€ de subventions d’équipements comme en 2010 (contre 47M€ en 2019 avec plan spécifique Outre-mer/Corse inclus)

C’est dans cette lignée qu’il a été rappelé sur l’organisation territoriale du sport, le besoin de moyens dédiés ou d’un fonds d’amorçage au développement des Projets sportifs territoriaux afin de leur donner une véritable impulsion.

Afin de nourrir la réflexion de la politique sportive nationale, la proposition de soutenir des expérimentations territoriales (dans le cadre de la conférence régionale ou des financeurs) a trouvé un écho favorable, sur l’exemple des initiatives en matière de sport santé (évaluation des résultats sur les bienfaits des patients) ou de mutualisation des créneaux des installations sportives.

Le lien avec la santé était tout trouvé pour aborder la résolution générale adoptée sur proposition de l’ANDES, aux assises du sport sur ordonnance à Strasbourg, « de financer les expérimentations ciblées dans les territoires sur la prise en charge de l’activité physique adaptée par la Caisse nationale d’Assurance-maladie (CNAM) ».

Avec une dotation prévisionnelle de 3.5 Mds €, les fonds d’intervention régionaux pourraient être le moyen de dégager l’enveloppe nécessaire. Cet enjeu de santé publique a été largement partagé et soutenu par les députés.

Concernant le Plan aisance aquatique, les discussions ont porté sur le problème récurrent à régler d’urgence, relatif à la surveillance des bassins avec les MNS et les BNSSA. Certaines piscines devant fermer faute d’encadrement suffisant.

Ce fût l’occasion également de rappeler au rapporteur la demande de l’ANDES de faire un point d’étape sur l’obligation d’une seule vidange annuelle règlementaire des piscines instaurée depuis septembre 2016.

Il s’agit ainsi de proposer une obligation de résultat, sur la qualité sanitaire de l’eau, en lieu et place d’une obligation de moyens, comme cela se pratique désormais dans l’ensemble des pays européens.

Alors que le nouveau logo de PARIS 2024 était dévoilé la veille au soir, un consensus se dégageait sur le Label Terre de jeux 2024 comme un signal intéressant pour les collectivités, tout en demandant un retour sur les candidatures des collectivités suite au lancement du label le 17 juin dernier.

De même, la question de la dotation de 20M€ prévue pour les équipements sportifs et les critères  établis par la SOLIDEO restent à éclaircir dans les prochaines semaines.