Commande publique : nouveaux seuils applicables en 2026

À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, les seuils applicables aux marchés publics évoluent, avec des mesures de simplification particulièrement importantes pour les collectivités

Marchés de travaux : une dispense pérennisée

La possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalable est désormais pérennisée pour les marchés dont le montant est inférieur à 100 000 € HT. Cette dispense s’applique également aux lots inférieurs à 100 000 € HT, à condition que leur montant cumulé ne dépasse pas 20 % du total du marché.

L’acheteur doit toutefois :

• choisir une offre pertinente,
• garantir la bonne utilisation des deniers publics,
• éviter de recourir systématiquement au même opérateur

Fournitures et services : relèvement du seuil

Le seuil de dispense pour les marchés de fournitures et de services sera porté de 40 000 € à 60 000 € à compter du 1ᵉʳ avril 2026.

🇪🇺 Seuils européens actualisés

Les seuils de procédure formalisée (seuils européens) sont également révisés pour la période 2026-2027. À titre d’exemple :

• 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services des collectivités territoriales ;
• 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux

Ces évolutions offrent davantage de souplesse aux collectivités, notamment pour les travaux de proximité et les opérations d’entretien, tout en maintenant les exigences de transparence et de bonne gestion des fonds publics.