Conseil d’Administration du CNDS du 30 Novembre 2016 : L’Outre-mer et la Corse à l’honneur

Le Conseil d’Administration du CNDS a voté le 30 Novembre dernier, les nouvelles directives de l’Etablissement pour 2017 avec en point d’honneur, l’Outre-mer, la Corse et la Candidature de Paris aux Jeux Olympiques 2024. Les bénéficiaires des crédits d’investissement pour 2016 ainsi que les nouvelles directives 2017 ont également fait l’objet d’un vote des administrateurs. Ont été retenus au titre de la session 2016 :

• 68 projets d’équipements au titre des « équipements structurants locaux sur territoires carencés » pour 24.8 Millions €.
• 28 projets d’équipements au titre des « équipements nationaux » pour 13.4 Millions € dont 13 projetsrelevant du soutien apporté au CREPS dans le cadre du transfert de ces établissements aux Conseils Régionaux pour 4.6 Millions €.
• 41 projets au titre de l’enveloppe « accessibilité » pour 1.69 Millions €.
• 77 000 € ont été réservées à 3 projets de rénovation des équipements sportifs sinistrés suite aux inondations sur les départements du Var et des Alpes Maritimes.

• Plan de développement des équipements sportifs en Outre-mer en Corse – FICHE 1
•  Mise en œuvre du plan « Héritage 2024 » – FICHE 2
•  L’ouverture des critères de zonage à un plus grand nombre de communes rurales :

Suite au dernier comité interministériel à la ruralité du 20 Mai 2016, il a été demandé une « nécessaire mise en cohérence de l’action publique (…) afin de toujours mieux adapter l’action de l’Etat aux besoins et enjeux des territoires ruraux » et « mise en œuvre du contrat de ruralité ». Aussi, dès 2017 et suite à un travail approfondi du groupe technique ruralité composé d’acteurs dont l’ANDES, le CNDS appliquera une politique plus souple de soutien aux équipements sportifs dans les territoires ruraux avec :

– L’éligibilité de toutes les communes inscrites au contrat de ruralité formalisé dans un département.
– Le maintien de la notion de bassin de vie.
– L’éligibilité des projets situés dans un bassin de vie rural carencé comprenant au moins 50% de la population en ZRR sont désormais éligibles aux crédits du CNDS en matière d’équipements sportifs.

Pour compléter ce travail, le groupe technique devrait à nouveau se réunir au premier semestre 2017 pour étudier les mesures à adopter en faveur du soutien aux associations sportives sur les territoires ruraux pour une application dès 2018. Ce travail s’appuiera nécessairement sur l’étude de l’ANDES menée en 2016 et destinée à cibler les raisons des« des résultats insuffisants du CNDS dans l’émergence de projets sur tous les territoires ruraux »avec une baisse de -49.2% des subventions aux associations sportives en ZRR en 2015 (/r 2013). 

• Mise en œuvre du contrat de Filière Sport :

Une nouvelle démarche relative à la prise en compte de la dimension innovation dans le financement des équipements sportifs en matière de conception voire d’exploitation est apparu opportun dans le cadre des financements octroyés par le CNDS. En motivant le caractère innovant des équipements, les porteurs de projets pourront obtenir un taux d’intervention plus incitatif que 20% et au maximum de 40%.

• Subvention pour la production audiovisuelle d’évènements sportifs non médiatisés :

Au titre de 2016, 32 projets ont été soutenus pour 623 815 € dont le Championnat d’Europe Féminin 2018 organisé en France par la FFHandball. L’ANDES a fait part de ses regrets qu’avec moins de 1M€ (enveloppe de 625 000€), cette enveloppe soit encore difficilement mobilisable. Aussi, à compter de 2017, une révision des critères d’attribution fixés par le Conseil d’Administration du CNDS du 25 Mars 2014 sera mis en œuvre afin d’optimiser la capacité de ce fonds pour favoriser la production et la diffusion des sports ou des disciplines les moins médiatisés.

• Subventions au titre des Grands Evènements Sportifs Internationaux 2017 :

Dans le cadre de la programmation 2017, 8 évènement sportifs internationaux ont obtenus le soutien du CNDS pour 7.1 Millions € dont : – Coupe du Monde Féminine de Football 2019 pour 6M€
– Championnats d’Europe de Cyclisme sur route 2016 pour 100 000€
– Championnats du Monde de Va’a marathon 2017 et vitesse 2018 pour 250 000€
– Championnats d’Europe de Tir à l’arc en salle 2017 pour 90 000€
– Championnat du monde de Surf 2017 pour 100 000€
– Championnats du Monde de Lutte 2017 pour 150 000€
– Championnats du Monde d’Enduro pour 100 000€
– Championnats du Monde de Hockey-sur-Glace 2017 pour 350 000€

Télécharger :

FICHE-1-Outre-mer-et-Corse

FICHE-2-Plan-Heritage-2024

Note-de-cadrage-CNDS-2017