La circulaire interministérielle du 6 octobre 2017 est en vigueur depuis la rentrée scolaire 2017.
La circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 vient préciser, en application du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les conditions d’encadrement des activités physiques et sportives se déroulant sur le temps scolaire dans les écoles primaires publiques.
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