Fonctionnement du Fonds Vert – Analyse de la Circulaire de janvier 2023

Annoncé le 28 août dernier par la Première ministre, le fonds vert, d’un montant de deux milliards d’euros et destiné à toutes les collectivités, doit permettre de financer des investissements locaux dans le cadre de la transition écologique. Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, décline les précisions utiles à la mise en œuvre de ce fonds.

Une information régulière des préfets aux élus locaux sera organisée, notamment via les comités locaux de cohésion des territoires.

Objectifs et priorités

Le Fonds Vert poursuit un triple objectif, pour quatorze types d’actions finançables, sélectionnées en priorité au regard de leur impact environnemental devant être réel et mesurable.

De manière transversale à toutes les actions, il pourra financer les prestations d’ingénieries et d’études indispensables à la réalisation des projets.

1^er Axe : Renforcer la performance environnementale

Il s’agit de subventionner les investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergies, notamment la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux (incluant les équipements sportifs dans la perspective des JOP) visant à générer au moins 40% d’économies d’énergie par rapport à 2010. Exemples : limitation des énergies fossiles, développement des énergies propres, développement des réseaux urbains de chaleur et de froid renouvelables.

2^e Axe : Adapter les territoires au changement climatique

Il s’agit de subventions pour prévenir les risques naturels, notamment :

L’amélioration de la connaissance des risques glaciaires et périglaciaires en montagne et la mise en œuvre de mesures de prévention, voire de protection pour les sites « présentant des enjeux » ;
La réduction de la vulnérabilité des constructions existantes face au risque cyclonique en outre-mer.

3^e Axe : Améliorer le cadre de vie

Il vise à concilier activité humaine et préservation de son environnement naturel, notamment sur la sobriété des mobilités. Exemple : parking-relais, car express.

Par ailleurs, dans un souci de préservation du foncier, le recyclage des friches sera encouragé.

Axe complémentaire hors cadre : soutien à l’ingénierie

Une enveloppe d’ingénierie de 25 M€ sera déconcentrée et visera à aider les collectivités pour « faire émerger des projets à forte ambition environnementale. » Elle sera gérée par les préfets de région.

Déconcentration et Adaptation

La gestion du Fonds vert est entièrement déconcentrée au niveau des préfets de région et de département. Une totale latitude leur est laissée pour identifier les priorités.

La mise en œuvre se réalisera principalement à l’échelle départementale (sauf sur les sujets friche, biodiversité et biodéchets qui seront gérés par les préfets de région).

Les crédits seront répartis entre territoires en fonction de critères démographiques et des besoins propres à chacun. L’enveloppe sera fongible, dans la limite de 10% consacré a minima à chaque axe. Pour info, la suppression de la CVAE est compensée par une enveloppe de 500 M€ intégrée au fonds vert, et bénéficiera aux collectivités touchées par cette suppression.

Le fonds est cumulable avec les autres dotations de l’État et le taux d’aide est laissé à la discrétion des préfets. Limite : le tout ne devra pas dépasser 80% d’aides de l’État (sauf cas particulier mentionné dans le cahier d’accompagnement.

La banque des territoires déploiera une offre de services adossée au fonds vert. Il s’agit de solutions de financement complètes que pourront proposer les préfets aux collectivités (subventions d’ingénierie et de prêts pour opérations). Par exemple, une enveloppe de 4 M€, disponible sur 5 ans, sera dédiée à la rénovation thermique des bâtiments publics.

La plateforme « Aides territoires » (aides-territoires.fr) permettra aux collectivités de connaitre les soutiens proposés au titre du fonds vert. Les demandes seront à formaliser au sein de l’outil « Démarches simplifiées », pour une mise en œuvre dès 2023.

Points d’attention :

Le gouvernement sera très attentif au déploiement de ce fonds. Ainsi, les Préfets seront réunis chaque mois dans l’objectif d’identifier les mesures rencontrant le plus de succès et des comptes-rendus trimestriel quantitatifs et qualitatifs seront réalisés. Il est donc très important de se saisir pleinement de ce fonds dans un objectif de rénovation énergétique des équipements sportifs ;
Bien que ne représentant pas un critère d’éligibilité, les projets inscrits dans les CRTE feront l’objet d’une attention particulière lors de l’instruction.

Contacts utiles :
fondsvert@developpement-durable.gouv.fr / aides-territoires@beta.gouv.fr

Pour aller plus loin en consultant :

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