Instauration du Pass sanitaire pour les ERP

Retrouvez ci-dessous la synthèse des éléments à connaitre sur la mise en place du Pass sanitaire pour la reprise de l’accueil du public dans les enceintes sportives.

Deux types de Pass officialisés :

Le « Pass Activités » en place dès le 9 juin pour les ERP accueillant plus de 1 000 personnes pour les évènements

Le « Pass Frontières » qui existe déjà et qui est expérimenté par les compagnies aériennes.

Le Pass « Activités » repose sur trois accès officiels :

• La vaccination (schéma de vaccination complet)
• Le test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h
• La preuve de rétablissement test PCR ou antigénique positif de plus de 15 jours et de moins de 6 moins (preuve d’infection mais pas de contagion).

Les autotests ne sont pas autorisés en raison de leur fiabilité … beaucoup de faux négatifs.

Le Pass se présente soit sous la forme d’un QR Code numérique sur l’application Tous Anti Covid – Carnet ou d’un QR Code sur papier.

Autre point important la preuve sanitaire devra s’accompagner d’une vérification d’une pièce d’identité du détenteur du billet.

Le Pass sanitaire est indispensable pour l’accueil du public dans les ERP à partir du 9 juin pour les évènements de plus de 1 000 personnes et à partir du 30 juin pour les évènements de plus de 5 000 personnes.

Attention la jauge de 1 000 personnes se base sur le nombre de billets mis à la vente et non sur la capacité d’accueil de l’ERP. Si le gestionnaire a prévu de vendre 1 000 billets mais qu’ils ne sont pas tous vendus la mise en place du Pass sanitaire sera obligatoire.

Toutefois, le nombre de 1 000 ne comprend pas les personnels encadrants et staff. D’après la loi il ne sera pas possible d’imposer le pass sanitaire pour ces personnels, mais seulement de le recommander.

Pour les étrangers, la preuve d’un test PCR négatif de moins de 48 h sera est à recommander et à privilégier étant donné, que cette donnée pourra être centralisée dans la base SI DEP, contrairement à la preuve de vaccination en raison pour le moment d’une non-harmonisation des systèmes entre pays. Une preuve de vaccination papier d’un étranger ne sera pas autorisée en raison des risques de fraudes.

Côté organisateur :

L’organisateur de l’évènement devra gérer la mise en place du Pass sanitaire et en sera responsable. Il devra notamment s’assurer des points suivants :

• Être équipé de smartphones ou de tablettes et disposer de l’application Tous anti-Covid Vérif (disponible à partir du 9 juin) pour scanner les QR Code.
• Contrôler une pièce d’identité
• Informer en amont les spectateurs des dispositions en vigueur (mailing…)

Il est recommandé aux organisateurs d’avoir un « stand de test » et de prendre appui auprès des agences régionales de santé pour sa mise en place.

A noter, que les terminaux de billetterie ne pourront pas scanner les QR Code du pass sanitaire, les organisateurs seront obligés de s’équiper et d’avoir deux terminaux : 1 pour scanner les billets et 1 autre (Samrtphone ou tablette) pour le QR code. C’est une des principales difficultés qui a été relevé par les organisateurs, tout comme la difficulté de gérer les flux à l’extérieur des enceintes sportives dès lors que la jauge va augmenter.

A ce jour, le pass sanitaire sera en vigueur jusqu’au 30 septembre date de sortie de l’Etat d’urgence sanitaire.

Pour la mise en place du Pass sanitaire le gouvernement a mis en place un kit de communication.

Déjà sur le site du gouvernement les principaux éléments sont à disposition du tous : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire