Jurisprudence – Créneaux Horaires Equipements Sportifs

ANDES, Juridique, Publié le 16 mars 2015

En matière d’occupation des locaux communaux, tels que le prévoit l’article 2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire « détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ».

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Juridique

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Etats généraux de la filière aquatique

14fév

Trophées de l’inclusion par le sport

14fév

Cycle de formation « S’approprier les enjeux stratégiques du sport » – Session 2: Projet Sportif Territoriale

14fév

Club sport sur le thème « Sobriété énergétique dans le sport »