Bénévolat et associations : toute l’actualité !

Retrouvez l’ensemble de l’actualité sur le bénévolat et associations :

• Une proposition de loi (PPL) visant à « soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative »
• Une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
• Un nouveau dispositif lancé par le gouvernement dénommé « Plan ANGELA »
• La matinale ANDES

Une proposition de loi (PPL) visant à « soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative »

Une proposition de loi (PPL) visant à « soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » a été adoptée à l’unanimité par les députés le 31 janvier 2024. Dans son exposé, le député Quentin BATAILLON, rapporteur de la loi, salue l’engagement de l’ANDES et ses propositions pour la construction de cette proposition de loi.

Cette proposition prévoit plusieurs dispositions destinées à valoriser et promouvoir l’engagement bénévole :

• L’accès facilité à des droits individuels à la formation, via le compte d’engagement citoyen (CEC) qui figure sur le compte personnel de formation (CPF) ;
• Des facilités d’accès au Congé d’engagement associatif ;
• Une information systématique de l’association aux bénévoles actifs depuis trois ans sur les possibilités de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
• L’ouverture du mécénat de compétences à toutes les entreprises et toutes les fonctions publiques. Jusqu’à présent, seuls les fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales pouvaient être mis à disposition de fondations ou d’associations reconnues d’utilité publique. Avec ce nouveau texte, les hôpitaux et les contractuels des trois fonctions publiques pourront être également concernés (Amendement du Gouvernement)
• Pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique, le texte prévoit l’exonération de l’obligation d’obtenir une autorisation par le maire de la commune pour organiser une tombola solidaire. Une déclaration informant le maire reste nécessaire (Amendement de la députée LR Josiane CORNELOUP) ;
• Consacrer et sécuriser dans la loi le Guid’Asso, réseau d’aide aux associations dont le déploiement est en cours (Amendement du député EELV Jean-Claude RAUX) ;
• L’État établit un guide explicatif des avantages liés à l’engagement bénévole et au volontariat, destiné à informer les potentiels bénévoles et les associations sur les droits et devoirs liés à cette forme d’engagement (Amendement de la députée LR Christelle PETEX) ;
• Est enfin prévu un rapport portant notamment sur « l’impact de la baisse des subventions aux associations sur l’emploi associatif », mais également sur un grand nombre de sujets intéressant les associations dont la possibilité d’ouvrir « les formations proposées aux agents des collectivités territoriales aux dirigeants d’associations bénévoles », et la prise en compte de l’engagement bénévole dans le calcul des droits à la pension de retraite (Amendement de la députée LIOT Béatrice DESCAMPS).

Initialement, la PPL donnait également la possibilité aux communes d’exonérer de taxe d’habitation les locaux utilisés à titre privatif par une association ; cette disposition a finalement été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Cette dernière a également augmenté de 20 millions d’euros les moyens du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui atteignent ainsi près de 70 millions d’euros en 2024. Par ailleurs, un amendement du Gouvernement lève le gage sur les dispositifs induisant un engagement financier. Place aux travaux sénatoriaux, dont les discussions en séance publique débuteront le 13 mars.

---

Une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

En sus, la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport adoptée par le Sénat, cet été a été adoptée mercredi 14 février sans modification par la commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale.

Cette proposition, prévoit notamment le durcissement des contrôles d’incapacités à exercer, en permettant la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire et en autorisant l’accès aux informations contenues dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. En outre, la proposition renforce l’obligation de signalements de la part des fédérations auprès du ministère des sports, et favorise la prise d’arrêté par l’autorité administrative compétente pour prononcer une interdiction d’exercer de façon temporaire ou définitive.

Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans la lignée des recommandations formulées par les deux rapports publiés récemment sur les dysfonctionnements et défaillances dans le sport.

Un nouveau dispositif lancé par le gouvernement dénommé « Plan ANGELA »

Enfin, toujours dans la continuité de ces actualités, l’ANDES souhaitait vous faire découvrir un nouveau dispositif lancé par le gouvernement dénommé « Plan ANGELA ». Ce dernier vise à arrêter les violences, en constituant un réseau d’établissements publics et privés partenaires au sein desquels les femmes se sentant en insécurité ou victimes de violences peuvent trouver refuge. Il s’agit de lutter contre les violences et le harcèlement dans la rue.

A noter que les établissements publics, tels que les équipements sportifs peuvent tout à fait y avoir leur place ! Certaines villes à l’image de Blagnac ont travaillé avec les associations pour intégrer ce plan.

Pour plus de renseignements : 

• https://arretonslesviolences.gouv.fr/focus/plan-angela
• https://www.mairie-blagnac.fr/actualites/actualite/demandez-angela

Une stratégie de communication visant à sensibiliser et soutenir les victimes de violences dans le milieu sportif

Dans le contexte de la Campagne Signal-Sports portée par la ministre des Sports, des Jeux Olympiques et Paralympiques, le ministère a déployé une stratégie de communication visant à sensibiliser et soutenir les victimes de violences dans le milieu sportif. Cette campagne est lancée à partir de lundi 26 février 2024. Vous trouverez l’ensemble des outils développés pour promouvoir la campagne Signal-Sports sur notre site internet, dans la rubrique dédiée.Nous vous invitons à valoriser les productions de cette campagne sur l’ensemble de vos médias et canaux de communication.

N’hésitez pas à partager nos publications et à mentionner dans vos posts :

• @sports.gouv
• #Tousconcernés
•  #SignalSports

---

Matinale ANDES – Le 12 mars de 9h à 9h45

Une matinale ANDES est organisée le 12 mars 2024 de 9h à 9h45 sur le thème de l’éthique dans le sport, quel rôle des collectivités dans la lutte contre les violences dans le sport ? Pour en savoir plus, cliquez ici

---