Note de Cadrage – Plan 5 000 équipements de proximité

L’agence nationale du Sport, chargée de déployer le Plan 5 000 équipements de proximité (200M€ sur 3 ans) annoncé par le Président de la République, a récemment publié la note de service précisant sa mise en œuvre en termes de crédits et critères d’éligibilité.

Ainsi, il faut distinguer un volet national visant à financer des groupements de projets du volet territorial avec une répartition des crédits en régions selon des critères de population (retrouvez le détail de la répartition ci-après).

En 2022 :

Volet NATIONAL : 15 Millions d’euros

• Groupements de projets, éventuellement multi-territoriaux, portés par des fédérations agréées ou leurs structures déconcentrées, des associations nationales à vocation sportive ou par des départements ou régions.
• Instruction des dossiers « au fil de l’eau » par le service Équipements Sportifs de l’Agence nationale du Sport et validation par le Directeur Général (jusqu’au 30 septembre 2022)
• Seuil minimal de demande de subvention : 50 000 €
• Plafond de subvention : 500 000 €
• Taux de subventionnement entre 50 et 80% du montant subventionnable (pouvant atteindre 100% en Outre-Mer)

Volet TERRITORIAL : 81 Millions d’euros

• Voir la liste des équipements éligibles ci-après
• Dépôt des dossiers auprès des services déconcentrés de l’Etat en charge du Sport (SDJES / DRAJES)
• Examen au sein de la Conférence des Financeurs du Sport (ou commission transitoire en cas de besoin)
• Validation par le Délégué Territorial de l’AnS qui transmettra les décisions d’attributions à l’Agence nationale du Sport au plus tard le 30 septembre 2022.
• Seuil minimal de demande de subvention : 10 000 €
• Plafond de subvention : 500 000 €
• Taux de subventionnement entre 50 et 80% du montant subventionnable (pouvant atteindre 100% en Outre-Mer)

Critères géographiques :

• En territoire urbain au sein des QPV ou à proximité immédiate

• En territoire rural
  • Soit dans une ZRR
  • Soit dans une commune appartenant à une intercommunalité sous contrat de ruralité
  • Soit dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR

• En Outre-mer

Équipements éligibles :

• Dojos  » solidaires  » et salles d’arts martiaux, de boxe ou de danse (aménagés dans des locaux en pieds d’immeubles réalisés par des bailleurs sociaux),

• Plateaux multisports avec ou sans piste d’athlétisme et plateaux de fitness,
• Terrains de basket 3×3, terrains de hand 4×4, terrains de foot 5×5, terrains de badminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon
• Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures,
• Skate-parks, street workout, pumptracks,
• Blocs d’escalade,
• Bassins mobiles d’apprentissage de la natation,
• Salles autonomes connectées et parcours de sport-santé connectés.

Attention : Il faudra par ailleurs établir une convention d’utilisation et d’animation des équipements entre le porteur de projet et les utilisateurs précisant les créneaux prévisionnels réservés et ceux en accès libre.

Nature des travaux éligibles :

• La création d’équipements sportifs de proximité neufs

• La requalification de local en pied d’immeubles résidentiels réalisés par des bailleurs sociaux ou d’équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente ;
• L’acquisition d’équipements sportifs de proximité mobiles neufs ;
• La couverture d’un équipement sportif de proximité existant non couvert ;
• L’éclairage d’un équipement sportif de proximité existant non éclairé.

Une priorité sera apportée pour les équipements au sein des territoires labellisés « Terres de Jeux 2024 » ainsi que ceux situés à proximité ou au sein des établissements scolaires et universitaires.

Pour connaître la répartition territoriale de l’enveloppe : cliquez ici

Pour télécharger l’infographie explicative du plan de l’Agence nationale du sport : cliquez ici