Plan Tourisme – Destination France (CEREMA)

Modifié le 15/03/2023 – Dans le cadre du plan Tourisme – Destination France, trois opérations ont été confiées au CEREMA dans un objectif de rénovation et réaménagement des sentiers et bases nautiques, portées conjointement par les Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et du Secrétariat d’État à la Mer.

Le CEREMA a récemment publié les nouveaux règlements d’intervention dans le cadre du plan « Destination France de reconquête et de transformation du tourisme ».  

Le CEREMA (Centre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) est un établissement public sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ayant pour vocation « d’accompagner les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport ».

1. Base Nautiques d’Avenir

Pour favoriser la mise en œuvre d’opérations d’investissement permettant une meilleure intégration environnementale des bases nautiques tant maritimes qu’en eau intérieure, ce sont 10 M€ mobilisables par les porteurs de projets.

Opérations finançables :

• Tout au long de l’année, le dispositif d’aide au « fil de l’eau » finance des études et investissements pour promouvoir la mise en place de démarches de gestion durable des bases nautiques et contribuer à leur verdissement et à leur modernisation ;
• Le dispositif d’appel à projets « Base nautique exemplaire » subventionnera des projets ambitieux de modernisation et rénovation de bases nautiques (montant d’activités supérieur à 500 k€) ;
• D’autres appels à projets thématiques pourront être déployés.

Les études et travaux financés devront être achevés au 31 décembre 2025.

Porteurs de projets éligibles :

• Propriétaire de base nautique ;
• Gestionnaire de base nautique ;
• Collectivité territoriale, association ou fédération portant une action collective au bénéfice des bases nautiques ;
• Collectivité siège de la base nautique, en lien avec la base nautique ;
• Gestionnaire d’aire protégée, avec l’accord du gestionnaire de la (des) base(s) nautique(s).

Montants et taux :

• Montant minimum de subvention de 8 000 €
• Montant maximum de subvention par dossier de 100 000 €, chaque base nautique pouvant faire l’objet d’un maximum de deux dossiers dans l’année.
• Taux de subvention en fonction de l’action envisagée (voir le détail dans le règlement d’intervention)

Calendrier :

• Dispositif d’aides : toute l’année sur le site dédié de la plateforme de dépôt de dossier en ligne.
• Dispositif d’appel à projets « base nautique exemplaire » :  les dossiers devront être déposés sur le site dédié de la plateforme de dépôt de dossier en ligne avant le 15/05/2023

Pour aller plus loin :

Page dédiée : cliquez ici

Document explicatif : cliquez ici

2. Sentiers de nature

Le dispositif « Sentiers de Nature » vise à accompagner les porteurs de projets pour le financement d’opération, de développement ou d’aménagement de sentiers de marche et de randonnée, ainsi que pour la restauration écologique et paysagère de leurs abords. Cet appel à projet est doté d’une enveloppe de 10 M€.

Opérations finançables :

• Les études et travaux d’aménagement de sentiers (création d’une nouvelle boucle, d’un nouvel itinéraire, liaison entre sentiers, sécurisation…)
• Les actions pour l’accueil du public et la pédagogie (par exemple un sentier d’interprétation)
• Les travaux et aménagements pour la protection de la biodiversité et des paysages (la restauration écologique des rives d’un cours d’eau, la mise en valeur paysagère…)

Les porteurs de projets éligibles sont les maîtres d’ouvrage publics et les associations agréées de protection de l’environnement ou ayant compétence à gérer des itinéraires de randonnée pédestre : Communes, métropoles, Parcs Naturels Régionaux, Conservatoires d’espaces Naturels…

Cependant, seuls les projets situés hors zone de montagne (au sens massif) et hors sentiers du littoral (un appel à projet spécifique est déployé) pourront être financés.

Le taux maximum de subvention sera de 80% en fonction de sa pertinence au regard des objectifs fixés dans le règlement d’intervention.

Calendrier :

• Dépôt des dossiers au fil de l’eau jusqu’au 31 octobre 2024
• Les projets financés pourront se dérouler jusqu’au 31 décembre 2025

Pour aller plus loin :

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Règlement d’intervention : cliquez ici

Plateforme de dépôt des dossiers : cliquez ici

3. France vue sur mer

Dans le cadre du plan de relance, un soutien est apporté aux porteurs de projets afin de réaliser des études et travaux dans l’objectif d’ouvrir et restaurer les tronçons de sentiers du littoral, dans un soucis de valorisation de l’environnement naturel et culturel.

Études et travaux visant à répondre aux objectifs suivants pourront être financés :

• Ouvrir des linéaires de sentier pour assurer la continuité de parcours, par une approche qualitative et respectueuse de la typologie des espaces traversés, en particulier les espaces naturels, les paysages et les sites classés ;
• Adapter des tracés (suite à des études, des dommages ….) pour prendre en compte des enjeux liés aux dynamiques littorales, à l’environnement, aux usages ;
• Faciliter les accès transversaux au littoral, notamment pour les personnes en situation de handicap.

La valorisation d’espaces naturels, de patrimoine culturel directement liés au littoral, mais nécessitant par exemple l’aménagement d’une boucle piétonne raccordée au sentier du littoral, ou la création d’un stationnement pour les vélos à proximité du sentier est incluse dans la démarche à titre accessoire.

L’ambition est également de créer une dynamique partenariale avec un tissu d’acteurs, tant à l’échelle locale que nationale, favorisant une identité « sentier du littoral ».

Les dossiers sont à déposer au fil de l’eau jusqu’au 31 décembre 2023 et seront étudiés par un comité de pilotage national composé de représentants du Ministère de la Mer, du Ministère de la Transition écologique et du CEREMA. Une convention sera ensuite signée, formalisant le suivi technique et financier.

Pour aller plus loin :

Page dédiée : cliquez ici

Règlement d’intervention : cliquez ici

Dossier de candidature : cliquez ici

Adresse mail pour déposer le dossier : francevuesurmer@cerema.fr