L’arrêté du 7 septembre 2016 qui fixe les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées est désormais publié. Le texte modifie l’article 10 de l’arrêté du 7 avril 1981 et entre en vigueur au lendemain de cette publication.

Désormais, l’article 10 prévoit que :

« La vidange complète des bassins, à l’exception des pataugeoires et des bains à remous, est assurée au moins une fois par an. »
« La vidange complète des pataugeoires et des bains à remous est assurée au moins deux fois par an.
« Toutefois, le préfet, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé, peut demander la vidange d’un bassin lorsque son état de propreté n’est pas suffisant, lorsque l’eau n’est pas conforme aux normes de qualité, après désinsectisation ou en présence de toute anomalie entraînant un danger pour la santé des usagers. »
« L’exploitant avertit par écrit l’agence régionale de santé au moins quarante-huit heures avant d’effectuer les vidanges périodiques. »

Cette modification fait suite à la saisine de l’ANDES, en lien avec l’AMF et l’ANDIISS, soutenue par le Ministère des sports, le 3 mars 2015 auprès de la commission CERFRES qui a donné un avis favorable. Le Ministère de la Santé et le comité interministériel aux ruralités de septembre 2015 et le Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) ont ensuite validé cette proposition.

Tout en maintenant le même niveau de sécurité sanitaire des piscines, cette action était justifiée par les nouveaux systèmes de filtrage quotidiens qui ne nécessitent plus deux vidanges obligatoires annuelles.
Pour certains pays européens n’ayant pas un nombre de vidange réglementé, seule une obligation de résultat est demandée.

Cette mesure aura des impacts significatifs pour les finances locales et permettra à l’avenir de réaliser une économie minimale de 30 millions €/an (soit une économie de 3 000€ a minima par bassin), en prenant en compte les coûts directs liés à la consommation d’eau, de chauffage et indirects de personnel et perte du chiffre d’affaire (étude interne de l’ANDES).

Aussi, cette action volontariste fortement attendue par les élus locaux concernent 4 135 piscines regroupant 6 343 bassins (surface de plan d’eau de près de 1,6 millions de m²), dont 76.6% des piscines de propriété publique* en France.
L’ANDES tient à remercier M. Patrick KANNER, Ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports, M. Thierry BRAILLARD, Secrétaire d’Etat aux sports, Mme Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que M. Alain LAMBERT, Président du CNEN pour leur attention sur ce dossier auprès des élus locaux en charge des sports.
Pour plus de précisions sur cette modification d’arrêté et sur sa mise en application, les services de l’ANDES se tiennent à votre disposition.

Pour plus d’informations, consultez le Journal Officiel

*Source RES : Etude « Etat des lieux de l’offre des bassins de natation en France. Une approche par les territoires et les usagers » (novembre 2009)

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