ANDES, Equipements, Publié le 7 juillet 2014
Le 27 Juin dernier, l’ANDES recevait les membres de la commission « Grandes villes – Sport Professionnel » dans les locaux de l’Association des maires de France pour présenter les résultats d’une enquête concernant les montants des redevances de mise à disposition des équipements sportifs professionnels des disciplines du Football et du Rugby.
Cette session s’est déroulée en présence de notre partenaire juridique Fidal Sport et d’un représentant de la Cour des Comptes.
D’une durée de trois mois, et avec un taux de retour de 75%, cette étude a permis d’une part, de dresser un état des lieux des montants des redevances de mise à disposition des stades appliquées par les villes aux clubs professionnels, et d’autre part, d’analyser les méthodes de calcul employées.
A ce titre, trois cas de figure ont été retenus :
Lors de ces échanges, la proposition d’élaborer un récapitulatif des critères de calcul de la redevance à prendre en compte comme outil d’aide à la décision a été partagée par l’ensemble des élus présents.
D’autre part, il a été rappelé la nécessité de prendre en compte la spécificité des territoires, les réalités locales ainsi que l’histoire des relations entre clubs et collectivités locales.
Certaines villes ont fait part de leur expérience respective avec les chambres régionales des comptes et ainsi enrichir les analyses de l’ANDES à ce sujet.
Pour l’ensemble des participants, le travail de l’ANDES sur ce sujet doit apporter de la clarté et de la transparence dans les relations entre les clubs et les communes mais également auprès de l’opinion publique.
Cette session de travail a permis de dégager des perspectives d’évolution conformément à la Mission du Ministère des sports (juillet 2013), qui a proposé de « produire une nouvelle circulaire Intérieur/Sports remplaçant celle du 29 janvier 2002, pour tenir compte de l’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière d’occupation du domaine public par les clubs professionnels »,
C’est dans cet objectif de permettre aux villes de mieux appréhender l’évaluation du montant de la redevance et de responsabiliser leur club face à leur outil de production que représente le stade, que l’ANDES présentera ses conclusions à la rentrée prochaine.
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