Réparation d’un préjudice subi lors de l’utilisation d’un plongeoir à la charge d’une commune

, Juridique, Publié le 11 avril 2016

Par une décision du 19 novembre 2013, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a jugé que la commune d’E… avait commis une faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police en s’abstenant de prendre les mesures appropriées à l’usage de la plate-forme flottante qu’elle avait installée sur la plage publique et qui était destinée au divertissement des baigneurs.

Connectez-vous pour lire en intégralité cet article.

Le contenu de cette page est restreint aux adhérents ANDES

Juridique

Les plus lus

Covid-19 : Nouvelles mesures applicables au secteur du sport – Maj 14/03/2022
Odeyssa DENIS, ANDES, Publié le 26 novembre 2021

Covid-19 : Nouvelles mesures applicables au secteur du sport – 08/04/2021 (mise à jour au 20/04/2021)
Odeyssa DENIS, ANDES, Publié le 6 avril 2021

Publication du décret sur les BNSSA : l’ANDES fait part de son soulagement et de la responsabilité des acteurs sur l’avenir de la filière aquatique
Odeyssa DENIS, ANDES, Publié le 4 juin 2023

Agenda

10sep

Matinales ANDES sur « Les interventions dans les écoles: ETAPS, clubs/fédérations… »

10sep

Formation ANDES « Quels financements pour mon équipement sportif » (Réservé aux Outre-mer)

18sep

CA du Label Villes Actives et Sportives

19sep

Comité Directeur ANDES