Retour sur l’entretien avec Cyril MOURIN, Conseiller Sport, et et Jean-Marie CAILLAUD, Conseiller Territoires de l’Elysée

Dans le prolongement des récentes annonces présidentielles en matière de soutien au secteur sportif, M. Cyril MOURIN, Conseiller Sport, JOP 2024, Jeunesse et Engagement associatif et M. Jean-Marie CAILLAUD, Conseiller Territoires, au cabinet du Président de la République, ont reçu les réseaux de collectivités territoriales sur l’impact de la crise sanitaire sur les politiques publiques sportives des collectivités

Les collectivités locales étant en première ligne depuis la crise sanitaire avec la gestion des équipements et l’application des protocoles sanitaires et l’accueil du public, nombre de sujets ont été abordés.

L’ANDES a rappelé tout d’abord son action depuis le début du confinement le 17mars afin de reprendre l’activité physique dans les meilleures conditions : du guide des équipements et des piscines, avec l’expérimentation nationale des complexes aquatiques auprès de 26 sites pilotes qui ont permis de faciliter la tâche des gestionnaires des 4000 piscines, et le partage de nombreuses expériences locales.

La réunion des acteurs du sport le 12/11 qui a permis de faire bouger les lignes en réunissant tous les secteurs du sport a également été abordé. Lors de cette session, il a été partagé collectivement le constat évoqué depuis plusieurs années que les activités sportives étaient sous-estimées sur le plan sociétal et économique, ainsi que la nécessité d’unité, de solidarité des forces vices du sport pour mieux représenter ses intérêts.

De cet échange, une nouvelle ambition de collaboration est née entre les différents acteurs du sport qui se poursuivra au-delà de la crise sanitaire.

Les sujets principaux qui ont été évoqués :

La reprise d’activité physique des mineurs

C’est une demande forte de l’ensemble des acteurs qui a été acceptée, elle sera possible à partir du 28 novembre.

Reste à voir les modalités d’accueil et le délai de reprise et de préparation des clubs

La dernière intervention du président de la République a précisé les conditions de reprise sous réserve de l’atteinte des objectifs sanitaires  :

• 28 novembre :
  • Reprise des APS pour les mineurs dans le cadre associatif en extérieur
  • Limite de 3h/jour dans un rayon de 20kms
• 15 décembre :
  • Reprise des APS des mineurs dans tous les équipements couverts et découverts
• 20 janvier
  • Réouverture des salles de sports

Les complexes aquatiques

L’ANDES a rappelé sa demande au Premier ministre d’une demande de compensation des pertes d’exploitation des complexes aquatique en mode régie ou en DSP en raison de la crise sanitaire.

Cette demande est effectivement prise en compte par l’Elysée et les ministères concernés.

Quel que soit le mode de gestion (régie ou DSP), il est proposé que les aides apportées par l’Etat soient attribuées par les collectivités qui peuvent rétrocéder lors des concertations et négociations avec les délégataires (DSP).

Les redevances de mise à disposition des équipements sportifs

Il sera possible pour les Collectivités locales qui ont exonéré les clubs professionnels d’une partie des redevances perçues, de bénéficier d’une aide d’un montant de 50% de la gratuité accordée.

Les détails de cette mesure sont à venir avec le Ministre M. Le Maire.

Lancement du Pass’sport :

Ce dispositif a été acté par le président de la République à hauteur de 100M€. La discussion porte désormais sur la date de mise en œuvre et l’éligibilité du dispositif.

L’ANDES a proposé de s’appuyer sur les dispositifs existants des collectivités territoriales pour favoriser sa mise en œuvre dans les meilleurs délais.

Jauge des stades et des salles

Le principe de retenir un pourcentage de la capacité d’accueil des salles ou stades (de 30% à 70% évoqués) est acté en remplacement de la jauge fixe de 5000 ou 1000 personnes selon le niveau de l’épidémie.

La première date évoquée est la mi-janvier.

Les associations

Le constat a été partagé sur le fait que les associations n’ont pas ou peu accès aux informations sur les aides potentielles, avec notamment moins d’une association sur 10 qui a sollicité le fonds de solidarité.

Des emplois à durée limitée au sein des CDOS/CROS vont être proposés pour contacter les associations à ce sujet.

Il a été rappelé qu’un fonds d’urgence de 30M€ a été crée par redéploiement du fonds de solidarité pour aider les associations lien vers plus d’information

Sports de haut niveau

• Des difficultés pour cibler les sportifs de haut niveau autorisés à pratiquer ont été relevés par les élus locaux, selon les disciplines et les territoires.

Communication en faveur du sport

Une grande campagne de communication sur le sport est prévue en deux temps, une première rapidement pour la reprise des activités, et une deuxième dans un temps plus lointain sur le sport santé.

Projet de loi sport et société

Un comité de pilotage avait planché sur les contours de ce projet avec les services du ministère de sports et les députés l’année dernière, il a été reporté en raison de la covid-19. L’objectif fixé est de voir aboutir ce projet au premier trimestre 2021.

L’ANDES avait part de ses propositions sur trois axes :

• L’évolution du modèle sportif principaux
• Le renforcement de l’accessibilité et du droit au sport
• La recherche des financements pour la rénovation du patrimoine sportif

Lien vers la contribution

Contribution ANDES – Loi Sport Société 2020

Sport et Education nationale

Dans le cadre de la rénovation des équipements sportifs, le Ministère de l’Education nationale réfléchit à la possibilité d’accompagner les collectivités sur le soutien aux investissements afin de faciliter et mutualiser l’accès aux équipements des scolaires et du secteur associatif.