Soutien de l’ANS en faveur des équipements sportifs de Haut Niveau et de Haute Performance – 2021

L’agence nationale du Sport a publié sa note de service relative au soutien des équipements sportifs sur son volet Haute Performance pour l’année 2021.

Pour cette année, le budget dédié s’élève à 19M€ composé comme suit :

• 5M€ pour les équipements sportifs structurants fédéraux et ceux des établissements (CREPS, OPE, …) :
  • Volet équipements sportifs
  • Volet matériel lourd
• 14M€ dédié aux Centres de Préparation aux Jeux (CPJ) de Paris 2024
• Soutien aux équipements sportifs structurants fédéraux et ceux des établissements

Cet axe est consacré :

• Aux équipements sportifs de niveau national à destination des fédérations qui doivent être en lien avec leur projet de performance ;
• Aux CREPS et Organismes Publics Equivalents (OPE) ainsi que les régions ou autres collectivités propriétaires des locaux.

La demande de subvention doit être d’à minima 10 000€, le taux de subvention pouvant atteindre 25% du montant subventionnable (80% pour les projets à destination d’athlètes relevant du Cercle Haute Performance ou sur des équipements reliés à la préparation aux JOP Paris 2024).

Les porteurs de projets doivent prendre attache du pôle Haute Performance de l’Agence pour présenter le projet et justifier de son opportunité. Une fois le dossier réalisé, il faut le transmettre aux services déconcentrés de l’Etat en charge du sport qui doivent faire remonter les dossiers à l’Agence au plus tard le 28 mai 2021.

• Soutien aux Centres de Préparation aux Jeux (CPJ) Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Les porteurs de projets éligibles sont les collectivités territoriales et leurs groupements ayant reçu une des trois réponses suivantes à l’appel à candidature de labellisation : « Décision favorable sans réserve » ; « Décision favorable sous réserve de livraison des travaux » ; « Décision en attente d’une justification d’engagement des travaux ou de mise en conformité ». Pour cette dernière, seuls les travaux de mise en accessibilité seront éligibles.

Les opérations doivent concerner : la construction ou rénovation lourde d’équipements sportifs et annexes ; les aménagements permettant d’améliorer les conditions d’accueil et d’entraînement ; la mise en accessibilité ; l’acquisition de matériel.

Les projets doivent être à minima au stade d’avant-projet détaillé (APD) et garantir la réalisation définitive des travaux au plus tard au 30 juin 2023.

La demande de subvention devra être de minimum 10 000€, le porteur de projet devant apporter 20% minimum du coût total (sauf pour les territoires ultramarins) et le taux de subventionnement pourra atteindre 50% du montant subventionnable.

Des critères de sélection et de priorisation des dossiers guideront le comité de pilotage lors de l’étude des dossiers et concerneront à la fois les caractéristiques sportives (pour 70% de la note) et des critères complémentaires tels que la dimension environnementale (15%) et la carence territoriale (15%). Des priorités seront faites sur la pratique paralympique, la pratique féminine et l’insertion économique et sociale.

Les dossiers doivent être déposés auprès des services déconcentrés de l’Etat en charge du sport, qui transmettront les projet à l’Agence au plus tard le 30 avril 2021.

Les porteurs de projets déposant un dossier au titre de cette enveloppe ne seront pas éligibles pour les autres enveloppes de la campagne 2021. Retrouvez le détail de la note de service sur : https://www.agencedusport.fr/IMG/pdf/note_de_service_equipements_hn-hp-cpj_9.3.2021.pdf