Subventions aux associations sportives : comment construire une politique de critérisation équitable et lisible ?

Le soutien aux clubs et associations constitue l’un des piliers de la politique sportive locale. Qu’ils s’agissent de subventions de fonctionnement, d’aides aux projets, d’une mise à disposition d’équipement ou d’un soutien aux manifestations, ces interventions constituent un levier essentiel pour favoriser la pratique sportive, l’engagement bénévole et l’animation du territoire. Mais elles soulèvent une question récurrente pour les élus : comment attribuer les aides de manière équitable, transparente et cohérente avec les priorités de la collectivité, et encore davantage avec le contexte budgétaire actuel amenant à des arbitrages locaux ?

Les outils à disposition de la collectivité

Chaque collectivité est libre dans le mode d’attribution des subventions. Cependant, la mise en place de critères est encouragée car elle permet d’objectiver la répartition et de faire preuve de transparence. Cela offre aussi la possibilité d’une mise à jour annuelle en fonction de l’activité de l’association et de l’atteinte d’objectifs de développement potentiellement fixés.

Il convient également de rappeler que l’attribution d’une subvention à une association ne constitue pas une obligation pour la collectivité. Lorsqu’une aide est accordée, elle doit toutefois s’inscrire dans le cadre de l’objet statutaire de l’association et être utilisée conformément à la finalité pour laquelle elle a été attribuée. En contrepartie du soutien public, l’association bénéficiaire doit être en mesure de justifier de sa situation administrative et de la régularité de son fonctionnement, d’attester que les fonds ont bien été utilisés conformément à leur objet et de transmettre à la collectivité les documents financiers nécessaires au suivi de l’utilisation de la subvention, notamment son budget et ses comptes de l’exercice écoulé.

• La mise en place de critères quantitatifs et qualitatifs

La collectivité est libre de mettre en place une griller et de définir ses propres critères en fonction de sa politique sportive. S’ils peuvent être uniquement quantitatifs, il est intéressant de le croiser avec une approche qualitative afin d’équilibrer et objectiver le système de critérisation.

Le calcul de la subvention peut comprendre deux volets distincts :

• La part de la base (ou part fixe), qui peut varier en fonction du nombre de clubs à subventionner (nouvelles associations, demandes ou absences de demandes notamment). Elle peut également évoluer selon les décisions municipales.
• La part variable, reposant sur la répartition entre les clubs et susceptible d’évoluer en fonction des résultats obtenus au regard des critères prédéfinis.

Exemple de critères :

Exemple d’une formule de critérisation :

Après avoir identifié des critères propres à sa collectivité, il est désormais possible construire une grille simple et compréhensible pour les associations. Une architecture possible consiste à répartir les critères en plusieurs grandes familles pour que la grille de subvention devienne une traduction concrète du projet sportif de la collectivité.

Par exemple, sans que ce soit une obligation réglementaire, la collectivité peut élaborer une formule mixte : 70 % critères quantitatifs + 30 % critères qualitatifs ou 60 % activité + 20 % publics prioritaires + 20 % projet associatif.

L’important pour la collectivité est de définir préalablement les critères, leur poids et leur mode d’appréciation, afin que les associations comprennent comment leur dossier est examiné.

Tableau exemple :

• La contractualisation avec une association

Lorsque le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €, une convention collectivité / club est obligatoire. En dessous de ce montant, elle est facultative mais recommandée car elle représente un outil de cadrage de la relation, et de garantie pour la collectivité. En outre, si l’association reçoit un total de subventions publiques supérieur à 153 000 €, elle doit déposer son budget, ses comptes et ses conventions de subvention en préfecture.

• Le contrat d’objectif : C’est un contrat pluriannuel (3 ans) entre la collectivité et l’association permettant de définir d’un commun accord les objectifs à atteindre sur une période donnée. Cette contractualisation permet également de cadrer les moyens mis à disposition par la collectivité pour en favoriser leur réalisation, dans l’intérêt général.

• La charte : qu’elle soit « sportive » ou « associative », elle permet de formaliser la relation entre l’ensemble des associations sportives et la collectivité, constituant un socle commun pour l’atteinte d’objectifs en faveur du développement de la pratique. Elle est généralement établie sur le long terme, la durée du mandat par exemple, et résulte d’un travail collégial avec l’ensemble des parties-prenantes. Sur le lien suivant l’exemple de la « Charte du sport de la Ville de Reims » : https://www.reims.fr/charte-du-sport-de-la-ville-de-reims

Construire un cadre de gouvernance clair et équitable

Enfin, la réussite d’une politique de critérisation ne repose pas uniquement sur la qualité des critères retenus. Elle dépend aussi de la manière dont la collectivité organise la décision et associe les différents acteurs. Le cadre de gouvernance doit permettre de distinguer clairement le rôle des élus, celui des services et la place des associations sportives.

Les élus définissent les orientations de la politique sportive et valident les principes d’attribution des subventions ; les services instruisent les dossiers, vérifient les données et appliquent la méthode retenue ; les associations, quant à elles, doivent pouvoir comprendre les critères, connaître les informations prises en compte et, le cas échéant, faire valoir leurs observations.