Un rapport pour un sport plus démocratique, plus éthique et plus protecteur

Le 29 mars 2023, la ministre des sports, des Jeux olympiques et paralympiques avait confié à Marie-George Buffet et à Stéphane Diagana en qualité de co-rapporteurs, l’installation d’un comité national pour le renforcement de l’éthique et de la vie démocratique dans le sport.

Après 8 mois de travail, et plus de 170 personnes ou structures entendues, le comité remettait le 7 décembre dernier son rapport, accompagné de plusieurs recommandations.

Parmi les axes suggérés, il faut retenir :

• La nécessité de repenser les principes forts de la gouvernance générale des fédérations sportives, cela sous entend de renforcer la vie démocratique des instances en faisant participer davantage les clubs et les adhérents aux prises de décisions. A noter également, l’idée d’appliquer un principe de parité plus stricte dans les organes dirigeants,
• La révision générale de l’architecture nationale de la prévention et de la protection de l’éthique du sport français, en accordant plus de moyens pour la lutter pour la prévention contre les violences et les discriminations. La suggestion de la mise en place d’un comité d’éthique au sein du CNOSF avec une mission de service public ou bien encore celle de l’instauration d’un mécanisme de suspension conservatoire en cas de condamnation pénale d’un dirigeant ou d’une dirigeante de fédération sont évoquées.
• Enfin, le renforcement des moyens alloués en faveur d’actions visant à protéger le plus grand nombre de pratiquants et pratiquantes est proposé, avec la mise en place d’une agence spécifique dédiée et indépendante.

Ainsi, l’objectif de ces recommandations est de pouvoir trouver une traduction législative en faisant en sorte que le gouvernement puisse porter une projet de loi cadre sur l’éthique dans le sport en 2024.

A suivre !

Pour télécharger et lire le rapport, cliquez ici