Utilisation du dojo municipal par des clubs : il faut savoir dire non

Odeyssa DENIS, Juridique, Publié le 7 novembre 2017

Si le maire, gestionnaire du domaine communal, peut refuser de prêter ou louer celui-ci à une association, encore faut-il que ce soit pour un motif licite, ce qui peut, parfois, nécessiter une grande subtilité.

Connectez-vous pour lire en intégralité cet article.

Le contenu de cette page est restreint aux adhérents ANDES

Connectez-vous


Juridique

Agenda

19nov

Salon des Maires et des Collectivités Locales

28nov

CA + AG de l’Agence nationale du Sport

03déc

Formation ANDES « La préparation et valorisation de son bilan de mandat »

04déc

Formation ANDES « le développement d’une politique de sport santé sur son territoire »