Utilisation du dojo municipal par des clubs : il faut savoir dire non

Odeyssa DENIS, Juridique, Publié le 7 novembre 2017

Si le maire, gestionnaire du domaine communal, peut refuser de prêter ou louer celui-ci à une association, encore faut-il que ce soit pour un motif licite, ce qui peut, parfois, nécessiter une grande subtilité.

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