Utilisation du dojo municipal par des clubs : il faut savoir dire non

Odeyssa DENIS, Juridique, Publié le 7 novembre 2017

Si le maire, gestionnaire du domaine communal, peut refuser de prêter ou louer celui-ci à une association, encore faut-il que ce soit pour un motif licite, ce qui peut, parfois, nécessiter une grande subtilité.

Connectez-vous pour lire en intégralité cet article.

Le contenu de cette page est restreint aux adhérents ANDES

Connectez-vous


Juridique

Agenda

12nov

Matinales ANDES sur « Les aides et subventions pour l’emploi »

12nov

Formation ANDES « Comment penser les équipements sportifs comme sources d’énergies renouvelables? »

18nov

Comité Directeur ANDES

19nov

Salon des Maires et des Collectivités Locales