Objet : Plan de soutien en faveur du secteur sportif et des collectivités locales

Monsieur le Premier Ministre,

Comme vous le savez, en ce contexte de sortie de crise et de relance de l’économie nationale, le secteur sportif a été profondément impacté. Les acteurs pluriels du sport, dont nos collectivités territoriales, font face à de nombreuses problématiques tant pour la réouverture des équipements sportifs que pour la reprise des activités associatives.

Le respect des contraintes liées aux mesures sanitaires pour la désinfection des lieux (respect des différents protocoles sanitaires) et la sécurisation de la pratique (encadrants et personnels formés) pour leurs administrés représentent des coûts importants pour nos collectivités. Pour autant, en dépit de l’augmentation de ces dépenses, elles mettent tout en œuvre pour assurer une reprise de la dynamique sportive sur leur territoire.

Plus largement, il faut ajouter à ce contexte un constat récurrent sur l’état du parc des équipements sportifs français qui, en raison de son vieillissement, nécessite de lourdes opérations de réhabilitation, et cela dans tous nos territoires.
En effet, sur près de 272 000 équipements sportifs bâtis, près de 40% datent d’avant 1985 et 61% ont plus de 25 ans. De même, selon le Recensement des Equipements Sportifs, 70% n’ont jamais bénéficié de gros travaux. En s’intéressant aux équipements aquatiques, et plus particulièrement ceux à destination de la pratique sportive et/ou d’apprentissage de la natation (hors bassins ludiques, toboggans), ce sont 40% construits avant 1975 et 62% avant 1985.

En 2015, la Cour des Comptes estimait le coût total de rénovation du parc existant à 21 milliards d’euros principalement assumé par les collectivités, propriétaires de 80% des équipements.
Or, dans le même temps, nous ne pouvons que regretter la baisse constante du budget de l’Etat alloué en faveur des projets d’équipements de nos collectivités, passant de 68M€ en 2013 à 40M€ en 2020.

A titre d’exemple, en 2019, ce sont plus de 174M€ de demande de subventions qui ont été sollicités sur des projets d’équipements structurants, pour seulement 15,5M€ de crédits alloués. Concernant les bassins de natation, même constat. Lors de cette même session, 83 dossiers ont été déposés avec une demande atteignant 67,8M€ et un montant total attribué de 20M€ (dont 14M€ au titre du Plan Aisance Aquatique).

Bien sûr, d’autres dispositifs généraux, à l’image de la DETR, peuvent permettre aux porteurs de projet de trouver d’autres sources de financements. Toutefois, il faut avoir à l’esprit que « l’éligibilité », par exemple à la DETR, est très variable selon les priorités émises par les préfectures de départements, causant ainsi des inégalités entre les territoires. Nous préconiserions que les commissions départementales DETR puissent plus souvent intégrer les équipements sportifs.
Les efforts à fournir sont encore considérables si l’on veut tous ensemble atteindre l’ambition d’une nation sportive en vue des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

C’est la raison pour laquelle, au regard de ces différents constats, il nous paraît nécessaire que l’Etat puisse accorder une attention toute particulière aux équipements sportifs de notre pays.
Pour répondre aux besoins de rénovation du parc existant, il nous semble d’une part opportun d’intégrer les équipements sportifs dans les priorités visées par l’abondement d’un milliard d’euros de l’enveloppe de la DSIL, qui ne cible actuellement que la maîtrise énergétique des bâtiments, la santé ou la restauration du patrimoine non classé.

Parallèlement, dans le cadre du plan de relance défini par l’Union Européenne, il apparaît opportun que les crédits dédiés, tant à la rénovation énergétique des bâtiments qu’au soutien en faveur du secteur du Tourisme, bénéficient également de manière explicite à la rénovation des installations destinées à la pratique sportive.

D’autre part, le déplafonnement des taxes avec un fléchage vers l’Agence Nationale du Sport, et plus directement son pôle « Développement des pratiques », permettrait de pallier au manque de moyens et ainsi renforcer les enveloppes de soutien aux collectivités et associations.
Enfin, si le lancement du fonds territorial de solidarité de 15M€ pour les associations est une très bonne chose, nous pensons qu’il faut aller plus loin par la mise en place d’un véritable plan de rattrapage dédié au secteur sportif, aujourd’hui en souffrance.
Comme vous vous en doutez, les collectivités territoriales poursuivent et poursuivront leurs efforts pour le développement du sport français. Toutefois, il faut qu’elles puissent être soutenues dans la durée pour faire face aux conséquences de cette crise sanitaire et économique.

En vous remerciant de votre attention sur ce sujet et restant à votre entière disposition pour développer ces propositions, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de toute notre considération respectueuse.

Lien vers le courrier https://www.andes.fr/wp-content/uploads/2020/08/200828-Courrier-ANDES-M.-CASTEX-Plan-de-relance-Sport-2020.pdf

ANDES