Replay matinale ANDES – Fin de mandat et devoir de réserve

Odeyssa DENIS, Matinales ANDES, Publié le 13 octobre 2025

La matinale de septembre 2025, animée par Raphaël Blanchard (Vice-Président de l’ANDES, Maire Adjoint de la ville de Reims), portait sur la période de réserve électorale qui débute six mois avant les élections municipales. Elle visait à sensibiliser le réseau ANDES aux limites légales encadrant leur communication institutionnelle et publique. Christian Tellier (Administrateur ANDES, Marie Adjoint de la ville de Compiègne) a introduit le sujet en rappelant la nécessité d’éviter toute confusion entre communication de service public et communication électorale afin était de permettre aux élus d’agir en toute légalité et de prévenir toute contestation ultérieure.
Jean-Paul VICAT, sous-préfet du Puy-de-Dôme, et ses équipes ont rappelé les fondements légaux du devoir de réserve fixés par l’article L.52-1 du Code électoral. Cette disposition interdit, durant les six mois précédant le scrutin, toute promotion de l’action municipale pouvant influencer les électeurs. Les collectivités peuvent continuer à informer leurs administrés, mais uniquement de manière neutre, factuelle et régulière. Le juge administratif, et non le préfet, est seul habilité à trancher en cas de contestation, en examinant la nature, la régularité et le ton des communications.
Les intervenants ont insisté sur la distinction essentielle entre communication institutionnelle et communication politique. Les bulletins municipaux ou événements récurrents peuvent être maintenus s’ils conservent leur format et leur fréquence habituels. En revanche, toute communication valorisant l’action des élus ou modifiant la périodicité d’une publication est proscrite. Les inaugurations sont particulièrement sensibles : elles ne peuvent avoir lieu que si elles correspondent à une ouverture effective d’équipement, sans discours partisan ni mise en scène exagérée. Plus la date du scrutin approche, plus le risque juridique est élevé.
Plusieurs cas concrets ont été discutés : organisation d’« Octobre rose », conventions sportives, assemblées générales de clubs ou remises de trophées. Les intervenants ont conseillé une grande prudence : un événement inédit peut être perçu comme de la propagande, tandis qu’un événement habituel peut être maintenu s’il respecte la neutralité. Les élus peuvent participer aux assemblées générales s’ils le faisaient déjà, mais doivent limiter leurs propos à des faits objectifs. De même, toute communication sur les réseaux sociaux doit rester purement informative, sans glorification personnelle ni mise en avant de la politique municipale.
La matinale s’est conclue sur un rappel des grands principes : prudence, neutralité et continuité des pratiques. Le devoir de réserve s’applique à tous les élus, y compris ceux qui ne se représentent pas. La communication doit être maîtrisée, transparente et conforme à la jurisprudence, sous peine de recours électoraux. Les intervenants ont encouragé les élus à privilégier la sobriété dans leurs prises de parole, et à anticiper toute situation litigieuse.
Retrouvez le replay de cette matinale ci-dessous
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