CP – Des choix paradoxaux pour le sport – PLF024 – 49.3 sur le volet Recettes

Madame la Première Ministre a engagé ce 18 octobre la responsabilité de son gouvernement, par voie de 49.3, afin d’adopter le volet recettes du projet de loi de finances 2024. « En occultant une large part des débats en Commission, cette décision gouvernementale opère des choix paradoxaux pour le sport », indique le secrétaire général de l’ANDES, Vincent SAULNIER.

En effet, en cette année 2024 symbolique, celle de la Grande Cause Nationale du Sport, plusieurs amendements avaient été proposés par l’ANDES – adoptés en Commission – pour conforter le financement du sport par le sport. C’est le cas du déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs, qui permettait de dégager plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires en 2024 en faveur de la rénovation et de la construction des équipements structurants locaux (gymnases, piscines, plaines sportives), qui est ainsi balayé par l’activation du 49.3.

Il en est de même de l’amendement instituant une surtaxe temporaire de 0,3% sur les paris sportifs, qui permettait de consolider le financement indispensable des 573 Maisons Sport-Santé, qui maillent tout le territoire hexagonal et ultramarin.

Nous, élus en charge du sport, retenons la mesure concernant l’eSport et son allègement de TVA, à 5,5%, quand le sport, lui, ne bénéficie d’aucun dispositif adapté pour son financement pérenne, pourtant indispensable à sa pratique et son développement sur la durée, pour lutter notamment contre l’effet dévastateur de la sédentarité croissante. C’est pourtant une opportunité unique en cette année olympique et paralympique en France, qui doit mettre en lumière la Grande Cause Nationale… mais qui ne se trouve donc pas financé.

Par ailleurs, les élus en charge du sport de l’ANDES s’inquiètent de l’exonération totale attribuée à l’implantation éventuelle de fédérations sportives internationales. La France ne doit pas devenir un paradis fiscal.

Pour Patrick APPERE, Président de l’ANDES, adjoint au maire de Brest, « l’absence d’étude d’impact ouvre ici une boîte de Pandore fiscale. Est-ce le meilleur moyen de faire évoluer l’organisation durable des grands événements sportifs internationaux, comme le laissait penser Paris 2024 ? L’ANDES en doute, surtout après l’attribution par la FIFA de la coupe du monde de football 2030 à trois continents. »

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