CP – L’ANDES entendue sur la nécessaire réforme de l’automatisation du FCTVA 

Odeyssa DENIS, , Publié le 18 septembre 2023

L’ANDES entendue sur la nécessaire réforme de l’automatisation du FCTVA 

L’ANDES exprime sa satisfaction quant à l’annonce conjointe des Ministres Bruno LE MAIRE, Thomas CAZENAVE et Dominique FAURE sur l’extension de l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux aménagements de terrains. 

Pour Patrick APPERE, Président de l’ANDES, “c’est un combat que nous menons depuis plusieurs mois sur la base de remontées de terrains alarmantes. Nous ne pouvons que saluer cette décision qui permettra de mieux encourager la construction de terrains sportifs ces prochaines années”.  

En effet, la réintégration de ce compte 212 dans l’assiette éligible au FCTVA va représenter un soutien supplémentaire de 250M€ à l’investissement des collectivités, dont la cote part dédiée aux équipements sportifs a été appréciée par l’ANDES à 40M€ en 2022. En cela, l’acte deux du Plan 5 000 terrains de sport sera directement et positivement impacté par cette mesure permise par le dialogue renforcé entre élus locaux et ministères. Notre alerte lancée au début de l’été auprès de l’Elysée et de Matignon, conjuguée au dialogue constructif quotidien avec le ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ont permis ce résultat attendu par les collectivités.  

L’ANDES sera désormais attentive aux modalités de mise en œuvre de cette mesure à travers le projet de loi de finances 2024, ainsi qu’à l’éventuel rattrapage pour les années 2021-2023 dont le manque à gagner est estimé entre 65M€ et 100M€ pour les équipements sportifs. Il en va, là aussi, de l’héritage matériel des Jeux.

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