Enveloppe Plan Équipements de Proximité 2023

Enveloppe Plan Équipements de Proximité 2023

L’Agence nationale du Sport a publié le 27 décembre 2022 la note de cadrage relative au déploiement du Plan 5 000 terrains de sport pour cette année 2023, après une première année de lancement ayant permis de soutenir financièrement 2 129 équipements de proximité, pour plus de 86 M€ de subventions.

En 2023, ce sont 109 369 345€ dédié à ce plan selon la répartition suivante :

• 23 M€ gérés au niveau national
• 86 369 345€ gérés au niveau régional

À noter la principale évolution avec la fin des critères d’éligibilité géographiques, rendant éligible tous les territoires, avec cependant une priorité maintenue vers les territoires carencés (cf critérisation 2022). Une priorité sera également observée pour les équipements situés dans les territoires labellisés « Terres de Jeux » et ceux à proximité ou au sein d’un établissement scolaire ou universitaire.

De manière synthétique, pour 2023 :

Volet National : 23 M€

• Groupements de projets, éventuellement multi-territoriaux, portés par des fédérations agréées ou leurs structures déconcentrées, des associations nationales à vocation sportive ou par des départements ou régions.
• Instruction des dossiers « au fil de l’eau » par le service Équipements Sportifs de l’Agence nationale du Sport et validation par le Directeur Général (jusqu’au 30 septembre 2023)
• Seuil minimal de demande de subvention : 50 000 €
• Plafond de subvention : 500 000 €
• Taux de subventionnement entre 50 et 80% du montant subventionnable (pouvant atteindre 100% en Outre-Mer). Certains critères peuvent permettre d’obtenir un taux de subventionnement plus favorable, tels que :
  • Localisation à proximité d’endroits générateurs de flux, éclairés et sécurisésDémarche écoresponsablePratique féminine renforcéeDesign de l’équipement (design actif)
  • Démarche innovante et/ou connectée

IMPORTANT : dans le cadre de la collaboration AnS – FFF, dédiant 1,4 M€ aux projets de futsal et foot 5, ceux-ci pourront être déposés, à titre dérogatoire, sur le volet national par les collectivités locales dans l’éventualité où un cofinancement est demandé et que le dossier respecte les cahiers des charges des deux structures. Vous pouvez consulter la page dédiée au FAFA en cliquant ici.

Volet territorial : 86 369 345€ (répartition des crédits ci-dessous)

• Dépôt des dossiers auprès des services déconcentrés de l’État en charge du Sport (SDJES / DRAJES), retrouvez vos contacts en cliquant ici.
• Examen au sein de la Conférence des Financeurs du Sport (ou commission transitoire en cas de besoin) au fil de l’eau (des informations régulières devront être faite auprès de l’Agence nationale du Sport, a minima en mars, mai, juillet et septembre).
• Validation par le Délégué Territorial de l’AnS qui transmettra les décisions d’attributions à l’Agence nationale du Sport au plus tard le 15 septembre 2023.

À noter que chaque service déconcentré fixe ses propres échéances en région en amont.

• Seuil minimal de demande de subvention : 10 000 €
• Plafond de subvention : 500 000 €
• Taux de subventionnement entre 50 et 80% du montant subventionnable (pouvant atteindre 100% en Outre-Mer). Certains critères peuvent permettre d’obtenir un taux de subventionnement plus favorable, tels que :
  • Localisation à proximité d’endroits générateurs de flux, éclairés et sécurisésDémarche écoresponsablePratique féminine renforcéeDesign de l’équipement (design actif)
  • Démarche innovante et/ou connectée

Équipements éligibles (liste non limitative) :

• Plateaux multisports avec ou sans piste d’athlétisme, plateaux de fitness, parcours de sport-santé connectés,
• Terrains de basket 3×3, terrains de hand 4×4, terrains de foot 5×5, terrains de futsal extérieurs, terrains d’AirBadminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon, mini terrains de rugby à 5, minipistes d’athlétisme,
• Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures,
• Skate-parks, street workout, pumptracks,
• Blocs d’escalade,
• Box/containers favorisant les pratiques sportives extérieures et les sports de nature à caractère non commercial,
• Bassins mobiles d’apprentissage de la natation et les bassins flottants en milieu naturel, etc.
• Dojos « solidaires » et salles d’arts martiaux, de boxe, de danse ou de gymnastique aménagés dans des locaux existants,
• Salles autonomes connectées.

Nature des travaux éligibles

• La création d’équipements sportifs de proximité ;
• L’aménagement de locaux existants,
• La requalification d’équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente ;
• L’acquisition d’équipements sportifs de proximité mobiles neufs

L’acquisition de remorques de transport des équipements mobiles est éligible en territoire ultramarin uniquement.

En outre, comme pour la première année de déploiement, des points de vigilance doivent être soulignés :

• La nécessité de fournir une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement entre le porteur de projet et les utilisateurs, dont a minima une association sportive, précisant les créneaux d’utilisation et les créneaux en accès libre (à l’exception des bassins mobiles et dojos/salles solidaires pour lesquels l’obligation d’accès libre n’est pas obligatoire)
• Aucun commencement d’exécution ne doit être fait au moment du dépôt du dossier : les devis, bon de commande ou ordres de service ne doivent pas avoir été signés par le porteur de projet. Un accusé de réception de dossier éligible sera adressé au porteur de projet dans le mois suivant sa réception permettant de débuter les travaux sans pour autant valoir de promesse de subvention.

Répartition des crédits par région et territoire ultramarin :

Pour aller plus loin :

Note de cadrage détaillée : cliquez ici

Fiche synthétique volet national : cliquez ici

Fiche synthétique volet territorial : cliquez ici

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