Le secteur sportif est directement concerné par la transition énergétique, et les obligations réglementaires qui l’accompagnent. Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, aussi appelé « décret tertiaire », impose en effet une réduction progressive des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Les associations sportives et les collectivités gestionnaires d’équipements sont donc invitées à vérifier leur assujettissement et à organiser leur mise en conformité.
Qui est concerné ?
Les associations occupant des installations sportives publiques sont potentiellement assujetties dès lors que la surface totale de plancher des bâtiments utilisés pour des activités tertiaires (gymnases, clubs house, bureaux, vestiaires, internats…) dépasse 1 000 m².
Le logigramme fourni par le ministère facilite cette vérification : si les bâtiments accueillent des activités tertiaires, atteignent ou dépassent le seuil de 1 000 m² (individuellement ou via un ensemble fonctionnel), alors le dispositif s’applique, avec obligation de déclaration sur la plateforme OPERAT.
Des responsabilités partagées entre collectivités et associations
Le cadre réglementaire prévoit une co-responsabilité entre propriétaire et occupant, sans définir précisément la répartition. En pratique :
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La collectivité, propriétaire, est encouragée à informer les associations de leur éventuel assujettissement, à déclarer les bâtiments sur la plateforme OPERAT et à piloter un plan d’action énergétique (travaux d’isolation, modernisation du chauffage, éclairage performant…).
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L’association sportive occupante, lorsque les factures sont à son nom, doit compléter annuellement les données de consommation et contribuer au plan d’action via la sensibilisation des pratiquants et l’adoption d’éco-gestes.
Dans tous les cas, même lorsqu’une structure n’est pas assujettie, l’application du Plan de sobriété énergétique du sport demeure recommandée pour réduire l’empreinte énergétique des installations.
Un enjeu de coopération locale
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire est l’occasion de renforcer le dialogue entre collectivités et associations sportives autour d’une stratégie énergétique partagée. Au-delà de la simple conformité réglementaire, il permet d’améliorer l’efficacité des équipements, de réduire les charges et de promouvoir une pratique sportive plus durable.
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