ANDES, , Publié le 19 septembre 2018
Il fait état d’un ensemble de règlements fédéraux et de normes applicables aux Collectivités territoriales dans plusieurs domaines dont celui du sport.
Ces exigences dont l’utilité peut parfois être discutée représentent un coût d’investissement et de fonctionnement non négligeable pour les finances publiques.
C’est la raison pour laquelle, le rapport qui reprend bon nombre de propositions de l’ANDES ci-dessous, émet plusieurs propositions de simplification normative en ce qui concerne :
A ce titre, le rapport liste les différentes modifications du code du sport nécessaires pour y parvenir (cf, rapport p.51). Ces mesures devraient être proposées dans le cadre du prochain projet de loi Sport et Société de la fin d’année.
Pour aller plus loin :
Télécharger le rapport de la mission LAMBER-BOULARD ici.
Covid-19 : Nouvelles mesures applicables au secteur du sport – Maj 14/03/2022
ANDES, ANDES, Publié le 26 novembre 2021
Covid-19 : Nouvelles mesures applicables au secteur du sport – 08/04/2021 (mise à jour au 20/04/2021)
ANDES, ANDES, Publié le 6 avril 2021
Le décret sur les dotations relatives à la compensation des pertes d’exploitation des services publics locaux est publié
ANDES, ANDES, Publié le 22 novembre 2021
Etats généraux de la filière aquatique
Trophées de l’inclusion par le sport
Cycle de formation « S’approprier les enjeux stratégiques du sport » – Session 2: Projet Sportif Territoriale
Club sport sur le thème « Sobriété énergétique dans le sport »
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.