Le rapport sur la simplification normative Lambert-Boulard reprend les propositions de l’ANDES

ANDES, , Publié le 19 septembre 2018

Il fait état d’un ensemble de règlements fédéraux et de normes applicables aux Collectivités territoriales dans plusieurs domaines dont celui du sport.

Ces exigences dont l’utilité peut parfois être discutée représentent un coût d’investissement et de fonctionnement non négligeable pour les finances publiques.

C’est la raison pour laquelle, le rapport qui reprend bon nombre de propositions de l’ANDES ci-dessous, émet plusieurs propositions de simplification normative en ce qui concerne :

  1. Les équipements sportifs, en souhaitant :
  • un élargissement des prérogatives de la CERFRES (saisine des impératifs d’ordre commercial pouvant impacter les installations)
  • l’instauration d’un principe « prescripteur-payeur » afin que les ligues professionnelles notamment, participent aux investissements nécessaires à la mise aux normes des équipements.
  • Une harmonisation plus soutenue des différents règlements fédéraux dès lors que les équipements utilisés accueillent plusieurs disciplines.

A ce titre, le rapport liste les différentes modifications du  code du sport nécessaires pour y parvenir (cf, rapport p.51). Ces mesures devraient être proposées dans le cadre du prochain projet de loi Sport et Société de la fin d’année.

  1. La norme technique d’affichage des diplômes et titres des personnes exerçant dans un établissement de sport, en rendant possible la consultation en ligne.
  1. La surveillance des baignades d’accès payant en donnant la possibilité de recruter des titulaires du BNSSA pour surveiller de façon autonome, et cela tout au long de l’année et non plus seulement sur dérogation des services de l’Etat pendant la période estivale.

Pour aller plus loin :

Télécharger le rapport de la mission LAMBER-BOULARD ici.


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