Les détails du Certificat d’Économies d’énergie « ACTEEE + » publiés au Journal Officiel

Odeyssa DENIS, , Publié le 14 décembre 2022

Les détails du Certificat d’Économies d’énergie « ACTEEE + » publiés au Journal Officiel

Dans un Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à la création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, nous apprenons plusieurs nouveautés. Dans la continuité d’ACTEE 2 et toujours porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), il vise à développer les projets d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics. Ce nouveau programme permettra :

  • Une aide technique et organisationnelle à destination de collectivités incluant une cellule d’accompagnement composée d’experts, un centre de ressources avec des cahiers des charges-type directement utilisables par les collectivités, des guides, des formations, des MOOC et outils numériques d’analyse ;
  • Le cofinancement de l’accompagnement et de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation des bâtiments publics des collectivités et de l’éclairage public via des appels à projets ouverts favorisant le recours à des solutions mutualisées, intégrant l’efficacité énergétique et s’inscrivant dans le long terme.

Ce programme sera valable jusqu’au 31 décembre 2026.



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