Les enveloppes du plan équipements 2026 de l’Agence nationale du Sport

L’Agence nationale du Sport a publié le 23 mars denier sa note de service relative au plan équipements 2026, détaillant les différentes enveloppes visant à financer les équipements sportifs.

Cette campagne s’inscrit dans un contexte de sobriété énergétique des infrastructures, tant pour la rénovation, la modernisation ou la construction, ainsi que la dynamique des JOP Alpes 2030.

En synthèse, 5 dispositifs seront déployés pour un montant total de 39,175M€.

1. Généralités

Pour l’ensemble des enveloppes, sont éligibles les collectivités et leurs groupements, les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les associations sportives.

Concernant les équipements sportifs situés dans un établissement scolaire et dans une logique de mutualisation, les porteurs de projets doivent s’engager à garantir l’accès de l’équipements aux clubs et associations sportifs sur le temps périscolaire ou extrascolaire.

À noter que tout ou partie des équipements financés dans ce cadre pourront être inscrits au titre des CPER 2021 – 2027 ou des CCT 2024 – 2027.

Modalités de dépôt des dossiers :

• Aucun commencement d’exécution n’est autorisé, les projets devant être au niveau d’Avant-Projet Détaillé (APD)
• Le dépôt des dossiers se fait sur la plateforme InfraSport. Le porteur de projet recevra un accusé de dépôt, puis un accusé de réception si le projet est éligible, permettant de démarrer les travaux mais ne garantissant aucunement de l’attribution d’une subvention
• Date limite de dépôt des dossiers : mardi 30 juin 2026, à l’exception de l’enveloppe outre-mer pour laquelle la date sera fixée par les services déconcentrés de l’État en charge du sport
• Les dossiers seront gérés au niveau national par une commission dédiée, à l’exception de l’enveloppe dédiée aux territoires ultramarins qui fera l’objet d’une instruction régionalisée
• Le porteur de projet doit s’assurer d’être à jour de la déclaration de l’ensemble de ses équipements sur la plateforme Data-ES. Pour bénéficier d’un accompagnement : contact-equipements@sports.gouv.fr

2. Enveloppe dédiée aux piscines en territoires carencés – 10M€

À noter qu’1M€ est fléché pour le financement du projet de centre aquatique sur la commune de Guéret, bénéficiant d’un engagement contractuel de l’État.

Équipements éligibles : piscines et bassins de natation extérieurs ouverts a minima 9 mois dans l’année et sous condition d’une pratique sportive.

Nature des travaux :

• Construction dont le coût total (hors acquisition du foncier) n’excède pas 10M€
• Rénovation énergétique et modernisation des piscines existantes permettant la réduction d’au moins 40% de la consommation énergétique de l’équipement (sur présentation du diagnostic et fiche technique). A noter que l’installation de panneaux solaires ne sont pas pris en compte dans les dépenses éligibles.

Territoires éligibles :

• Outre-Mer
• Territoires urbains carencés : projets situés au sein d’un QPV ou à proximité immédiate
• Territoires ruraux carencés : projets situés au sein d’une zone France Ruralités Revitalisation (FRR) ou ZRR, au sein d’une commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un CRTE qualifié de rural ou les projets situés dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en FRR/ZRR

À noter que le porteur de projet devra justifier de la carence en équipement au regard de différents indicateurs, et notamment celui du taux d’équipement pour 10 000 habitants.

• Communes situés en périmètre de catastrophe naturelle

Financements :

• Seuil minimal de la demande de subvention : 100 000 €
• Taux de subventionnement : 20% maximum du montant subventionnable, pouvant être supérieur en Outre-mer et pour les territoires sinistrés
• Les projets intégrant un caractère innovant pourront bénéficier d’un taux majoré, dans la limite des 20% du montant subventionnable. Le caractère innovant peut se justifier par l’expérimentation (notamment dans le cadre des lauréats du PUCA), l’innovation technologique, environnementale et énergétique, conception et gestion, …
• Les projets intégrant un bassin d’apprentissage, portés par des structures intercommunales ou bénéficiant d’une labellisation environnementale (Piscine de demain ou autre) seront examinés en priorité

3. Enveloppe dédiée aux Équipements structurants hors piscines en territoires carencés – 8,8M€

À noter qu’0,6M€ est fléché pour le financement du projet de rénovation d’une piste d’athlétisme sur la commune de Guéret, bénéficiant d’un engagement contractuel de l’État.

Équipements et nature des travaux éligibles : Rénovation énergétique et modernisation des salles multisports, gymnases et équipements sportifs spécialisés (terrains de grands jeux, dojos, structure artificielle d’escalade, … La rénovation devra garantir la réduction d’au moins 40% de la consommation énergétique de l’équipement (sur présentation du diagnostic et fiche technique). A noter que l’installation de panneaux solaires ne sont pas pris en compte dans les dépenses éligibles.

Territoires éligibles :

• Outre-Mer
• Territoires urbains carencés : projets situés au sein d’un QPV ou à proximité immédiate
• Territoires ruraux carencés : projets situés au sein d’une zone France Ruralités Revitalisation (FRR) ou ZRR, au sein d’une commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un CRTE qualifié de rural ou les projets situés dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en FRR/ZRR

A noter que le porteur de projet devra justifier de la carence en équipement au regard de différents indicateurs, et notamment celui du taux d’équipement pour 10 000 habitants.

• Communes situés en périmètre de catastrophe naturelle

Financements :

• Seuil minimal de la demande de subvention : 100 000 €
• Taux de subventionnement : 20% maximum du montant subventionnable, pouvant être supérieur en Outre-mer et pour les territoires sinistrés
• Les projets intégrant un caractère innovant pourront bénéficier d’un taux majoré, dans la limite des 20% du montant subventionnable. Le caractère innovant peut se justifier par l’expérimentation (notamment dans le cadre des lauréats du PUCA), l’innovation technologique, environnementale et énergétique, conception et gestion, …
• Les projets bénéficiant d’une labellisation environnementale (HQE ou autre) seront examinés en priorité

4. Enveloppe dédiée au développement de la pratique parasportive – 2,5M€

Équipements et nature des travaux éligibles :

• Construction d’équipements (structurants ou autre) destinés principalement à la pratique parasportive
• Rénovations permettant de rendre accessible les équipements sportifs existants
• Matériels lourds spécifiques destinés à la pratique sportive fédérale et nécessaire à la pratique parasportive
• Acquisition de véhicules de type minibus 9 places aménagés pour le transport des personnes en situation de handicap

À noter que l’ensemble des territoires sont éligibles.

Financements :

• Seuil minimal de la demande de subvention : 10 000 €
• Taux maximal de subventionnement : 80% du montant subventionnable, pouvant être supérieur en Outre-mer
• Plafond de subvention :
  • Fauteuils handisports manuels : 3 000 €
  • Fauteuils handisports électrique : 10 000 €
  • Minibus aménagés : 40 000 €
  • Minibus non aménagés (à destination des sportifs en situation de handicap mental et psychique) : 20 000 €
• Les rénovations permettant de rendre accessibles les équipements existants et les projets comportant la mise en place d’une signalétique pour tous types de handicaps seront prioritaires.

5. Enveloppe dédiée à l’héritage des JOP Alpes 2030 – 10M€

À noter que 2M€ sont fléchés pour le financement de création d’équipements sportifs au sein du CREPS de La Réunion porté par le Conseil Régional

Pour cette enveloppe, les porteurs de projets peuvent également être les CREPS, écoles nationales et autres organismes publics équivalents à vocation sportive.

Équipements et nature des travaux éligibles :

• Construction, rénovations, aménagements et mises en accessibilité de tout équipement, installation ou site de pratique tenant en compte des spécificités des sports d’hiver et des exigences de sécurité liés à la haute performance sportive
• Création d’équipements de proximité, couverture et éclairage d’équipements de proximité existants et acquisition d’équipements sportifs de proximité mobiles.

Territoires éligibles : seuls les projets situés dans une commune en zone de montagne (définie par la Loi Montagne de 1985 et complétée en décembre 2016) sont éligibles.

Financements :

• Seuil minimal de la demande de subvention : 10 000 €
• Taux maximal de subventionnement : 50% maximum du montant subventionnable sauf pour certains projets d’équipements structurants présentant un fort enjeu de performance en lien direct avec les sports d’hiver, qui pourront bénéficier d’un taux allant jusqu’à 80%
• Pour les équipements de proximité : plafond de 50 000 € par équipement
• Les projets contribuant directement à la préparation et à la performance des équipes de France engagées sur les JOP Alpes 2030, les projets de construction et rénovation faisant l’objet de démarches écoresponsables et les projets d’équipements sportifs de proximité concourant à la découverte et à la promotion d’activités sportives de nature et de glisse seront examinés prioritairement

6. Enveloppe dédiée aux territoires ultramarins – 7,85M€

Équipements et nature des travaux éligibles :

• Construction et rénovations d’équipements sportifs structurants ou de proximité. Pour les équipements de proximité, une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement devra être signée entre le porteur de projet et a minima une association sportive ou un établissement scolaire, précisant les créneaux prévisionnels d’utilisation et d’une durée minimale de 5 ans
• Création de vestiaires ou de sanitaires seuls, de tribunes ou d’extension, d’éclairage, de main courante et tout aménagement contribuant à la modernisation voire à l’homologation fédérale d’un équipement existant
• L’acquisition de matériels lourds spécifiques destinés à la pratique sportive fédérale et l’acquisition de bassine mobiles ou flottants en milieu naturel
• La couverture et éclairage d’équipements sportifs extérieurs

Financements :

• Seuil minimal de la demande de subvention : 10 000 €
• Taux maximal de subventionnement : dérogatoire au taux maximal de 20% du montant subventionnable
• Les projets de rénovation d’équipements structurants, de construction ou rénovation faisant l’objet de démarches écoresponsables, les terrains de grands jeux avec un revêtement en gazon synthétique composé de matériaux recyclables d’origine naturelle, les piscines intégrant un bassin d’apprentissage de la natation ou portés par des structures intercommunales et les projets visant l’amélioration des conditions de pratique féminine seront examinés prioritairement

Répartition des crédits par territoire ultramarin :

Pour aller plus loin :

• Note de service de l’Agence nationale du Sport ici
• Cahier des annexes ici