Les orientations 2023 du Plan Équipements de Proximité

Le Conseil d’Administration de l’Agence nationale du Sport s’est réuni ce jeudi 6 octobre afin d’aborder différents points d’actualités. Cela a été l’occasion de présenter les attributions en matière d’investissement en faveur des équipements sportifs pour cette campagne 2022, ainsi qu’aborder tout particulièrement le Plan Équipements de Proximité et son évolution pour l’année 2023.

En ce sens, ont été validées les orientations suivantes :

• Suppression des critères d’éligibilité géographiques : rendant le dispositif accessible à l’ensemble du territoire. Les territoires dits carencés resteront prioritaires.
• Prise en compte du design actif dans les dépenses éligibles
• Pour l’Outre-Mer uniquement : éligibilité des remorques permettant de tracter les équipements mobiles
• Dérogation pour l’éligibilité de l’EPIC du parc et de la grande halle de la Villette

A noter que d’autres ajustements seront intégrés dans la note de cadrage, dont la rédaction doit être réalisée dans ces prochaines semaines.

L’ANDES salue tout particulièrement la fin du zonage limitant l’éligibilité au dispositif qu’à certains territoires ruraux et urbains, position largement partagée par le collège des collectivités.

Aussi, pour rappel avant la publication prochaine de la note de cadrage 2023, ce plan a vocation à financer les équipements de proximité dans les territoires :

• A hauteur de 50 à 80% du montant subventionnable
• Dans la limite d’un plafond de 500 000 € de subvention et avec un seuil de demande de subvention de 10 000€

Pour tout dépôt de dossier et connaître les échéances dans vos territoires, il est impératif de se rapprocher des services de l’Etat en charge du Sport en département ou région (SDJES / DRAJES), dont vous pouvez trouver les coordonnées sur le site de l’Agence nationale du Sport : https://www.agencedusport.fr/contactez-nous?question=71

En attendant la publication d’une nouvelle version actualisée pour la prochaine campagne, consultez le guide 2022 dédié à ce plan sur ce lien.