Notes de cadrage de l’AnS « Cours d’école actives et sportives » et « Formations à l’encadrement de l’Aisance Aquatique »

Odeyssa DENIS, , Publié le 14 juin 2023

L’Agence nationale du Sport vient de publier deux notes de cadrage précisant les modalités de deux appels à projet : « Cours d’école actives et sportives » et « Formations à l’encadrement de l’Aisance Aquatique ».

2. Cours d’écoles actives et sportives

En continuité avec les annonces de Madame la Ministre lors des ateliers d’Impulsion Politique et de Coordination Stratégique (IPCS), cet appel à projet vise le soutien de 200 « cours d’école actives et sportives ».

Sont éligibles les collectivités propriétaires des établissements scolaires du 1ᵉʳ degrés et détentrices d’un des label suivant :

  • Terre de Jeux 2024
  • Action Cœur de Ville
  • Ville Active et sportive

Les collectivités éligibles peuvent déposer plusieurs dossiers et le soutien financier par établissement pourra s’élever à 5 000 € pour un taux de subvention avoisinant 50% du coût total du projet.

L’aménagement devra être réalisé avant la fin de l’année 2023 et le dossier devra préciser l’aménagement envisagé par des visuels, préciser les modalités d’implication de la communauté éducative et des enfants / usagers dans la conception ainsi que prévoir la transmission d’un bilan à 6 mois intégrant différents indicateurs.

Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme « Le Compte Asso » à partir du 8 juin et pourront être étudiés jusqu’en Novembre 2023 dans la limite de l’utilisation de l’enveloppe.

Pour plus d’informations :

Consulter la note de cadrage sur ce lien : https://www.agencedusport.fr/sites/default/files/2023-06/230605_Note-cadrage_CourEcoleActive-2023_V5_signeFS_0.pdf

Contacter :

2. Formations à l’encadrement de l’Aisance Aquatique

  • Formations à l’encadrement de l’Aisance Aquatique

Face au contexte d’augmentation des noyades accidentelles entre 2015 et 2018 relevé par l’enquête « Noyades » réalisée par Santé Publique France, un plan interministériel a été construit dans l’objectif de « Prévenir les noyades et développer l’Aisance Aquatique ».

C’est ainsi que sont consacrés, en 2023, 5 M€ en faveur du déploiement du plan Aisance Aquatique hors équipements sportifs et répartis comme suit :

  • 1,5 M€ pour le dispositif « J’apprends à nager » via le soutien de stages d’apprentissage pour les enfants de 6 à 12 ans et aux adultes de plus de 45 ans
  • 1,5 M€ pour le dispositif d’apprentissage de l’aisance aquatique pour les enfants de 4 à 6 ans dans tous les temps de l’enfant (« classe bleue » sur le temps scolaire et « stage bleu » sur les temps péri et extra scolaires)
  • Accompagner les actions de formation à l’encadrement de l’aisance aquatique à hauteur d’un million d’euros
  • Soutenir les actions visant à renforcer les apprentissages de l’aisance aquatique et de la natation via le dispositif « Impact 2024 – savoir nager », doté d’un million d’euros

Ainsi, pour cet appel à projet, sont éligibles :

  • Les fédérations sportives agréées
  • Les établissements publics sous tutelle du ministère chargé des sports
  • Les collectivités territoriales

Les formations devront impérativement être adossées à une classe bleue ou stage bleu afin de permettre la mise en pratique des contenus, leur coût étant inclus dans le budget de l’action, et seront de deux types :

  • Formations d’Encadrants Aisance Aquatique : d’une durée de 30h à destination des MNS, MN et acteurs de l’éducation nationale, elle permet l’encadrement des enfants (les parents et bénévoles pourront être accueillis en qualité d’observateurs)
  • Formations d’Instructeurs Aisance Aquatique : d’une durée de 60h à destination des encadrants déjà formés (cf supra)

Modalités :

Les projets doivent être déposés avant le 21 juillet 2023, devront commencer en 2023, et pourront se dérouler jusqu’au 30 juin 2024 au plus tard, date limite de transmission des bilans.

Tous les coûts composant le budget prévisionnel sont éligibles (salaire, achat de petits matériels, transports, …) à l’exception de dépenses d’investissement (achat supérieur à 500 € HT unitaire et travaux de construction et rénovation), salaires d’intervenants ayant le statut de fonctionnaire. Les classes et stages bleus financés par les crédits territoriaux devront apparaître dans les co-financements.

Le montant minimal de demande de subvention est de 10 000 € et le taux de subvention sera de 80% maximum du coût total de l’opération.

Pour plus d’informations :


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