Plan Eau 2023 – Nouvelle réglementation sur l’usage de l’eau au sein des établissements recevant du public

La Direction générale de la santé souhaite appeler votre attention sur le nouveau cadre réglementaire récemment mis en place dans le cadre du Plan Eau 2023 concernant l’usage domestique d’eaux impropres à la consommation humaine.

Ce cadre s’applique de manière volontaire dans les bâtiments, les établissements recevant du public, les lieux de travail, les bâtiments d’habitation collective et les maisons individuelles, tant pour les usages intérieurs qu’extérieurs. Les établissements scolaires, de santé, ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux sont également concernés par cette nouvelle réglementation.

Ce cadre réglementaire est défini par :

Ces textes répondent aux enjeux de sobriété des usages de l’eau dans un contexte de changement climatique en contribuant à la diversification des ressources en eau mise à disposition de la population, lorsque cela peut s’envisager sans compromettre la santé publique. Ils visent à définir les usages domestiques pour lesquels le recours à des eaux impropres à la consommation humaine est possible, les eaux pouvant être utilisées pour ces usages, ainsi que les exigences techniques et sanitaires à satisfaire. Ces textes s’inscrivent également dans une démarche de simplification administrative, afin de faciliter l’adhésion des publics concernés.

Ainsi, la majorité des usages à partir d’eaux brutes issues du milieu naturel (eaux de pluie issues des précipitations atmosphériques, collectées à l’aval de surfaces, inaccessibles aux personnes en dehors des opérations d’entretien ou de maintenance, eaux issues de forages ou puits privés) peuvent se faire sans procédure administrative. Le recours à des eaux grises et à des eaux issues des piscines à usage collectif nécessite une simple déclaration auprès du préfet. Un formulaire de télédéclaration est disponible sur le site démarches.simplifiées.fr. Certains usages dans les établissements recevant du public sensible sont soumis à une autorisation du préfet.

Pour plus de détails, je vous invite à consulter les informations complémentaires disponibles sur le site du ministère de la Santé Usage domestique d’eaux impropres à la consommation humaine – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.