Projet de référentiel AFNOR sur la signalétique dans les zones de baignades

Littoral et eaux intérieures

L’ANDES a participé à un groupe de travail de l’AFNOR sur un projet de référentiel de la signalétique pour les zones de baignade, en littoral ou pour les eaux intérieures. Cette réflexion a été initiée par le Ministère des Sports dans une volonté d’harmonisation des marqueurs d’informations et de sécurité sur le plan européen.

Il s’agit principalement d’adapter les couleurs et formes des drapeaux et panneaux d’information, de mieux identifier le poste de secours, ainsi que de traduire les messages en anglais afin d’être mieux compris par les touristes étrangers.

Ce document n’est à ce jour pas considéré comme une norme, mais bien comme un référentiel pour accompagner la transition. Il sera naturellement d’application volontaire. Toutefois, après un certain délai (projet valable 3 ans, renouvelable une fois, soit 6 ans), une nouvelle réflexion sera menée pour étudier la normalisation de ce référentiel.

Néanmoins, il est important de noter qu’une certaine ambiguïté existe et repose sur le fait qu’en cas d’accident, bien que le référentiel soit d’application volontaire, le responsable sera moins fautif aux yeux du juge s’il a respecté les consignes de sécurité mises à jour, soit dans une analyse de l’obligation des moyens mis en œuvre.

Si ce référentiel doit sortir courant 2020, il sera néanmoins accompagné d’un décret (juin 2021) rendant obligatoire 3 points de ce référentiel :

• La couleur des drapeaux (rectangulaires) pour qualifier les conditions de la baignade, lorsqu’elle est surveillée, devront bien être vert / jaune / rouge selon que le risque associé est respectivement faible / limité-marqué / fort.
• Le drapeau intermédiaire ne pourra plus être orange. 
• Les drapeaux de délimitation des zones de baignade devront être rectangulaires et de couleur jaune / rouge (2 bandes colorées horizontalement).
• Il ne pourra plus y avoir les flammes (triangulaires) bleues.
• Une manche à air orange devra être dressée lorsque les conditions de vent seront jugées « défavorables » pour la pratique de certains équipements nautiques (vent de terre ou tourbillonnant).

Le calendrier prévisionnel relatif à ce texte serait une adoption fin 2020 pour une mise en application pour la saison estivale 2021.

Aussi, les collectivités locales et autres gestionnaires de ces espaces de baignades auront tout intérêt à prendre en compte ces nouveaux éléments, notamment dans le cadre du renouvellement de leurs stocks afin d’éviter des frais supplémentaires. De surcroît, il sera nécessaire d’adapter sa communication auprès des usagers pour informer sur la signification de ces changements.

A noter également, la circulaire de 1986, précisant par exemple que le poste de secours doit être peint en blanc, n’est aujourd’hui plus en vigueur. En effet, elle a été récemment sortie de la liste exhaustive des circulaires effectives.

Autres éléments du référentiel non-inclus dans le texte réglementaire :

• Bandes jaunes / rouges (à l’instar des drapeaux de délimitation de la zone de baignade) peintes ou « stickées » sur le poste de secours pour une meilleure identification
• Couleurs des tenues des sauveteurs
• Panneaux d’organisation des espaces (obligation / interdiction / avertissement) à l’image du code de la route
• Dispositifs complémentaires (pollution, interdiction temporaire, zone de pratique aquatique et nautique, etc.)
• Traduction des messages en anglais.